FORMATION NOTIONS D’URBANISME OPERATIONNEL

C500
Formation courte
Immobilier / Assurances - Communication d'entreprise / Marketing / Digital / Performance commerciale
Colmar , Mulhouse , Strasbourg
2 jours (14 heures)
  • Actualiser ses connaissances dans le domaine du droit de l’urbanisme et du droit immobilier
  • Recenser les contraintes d’utilisation du sol, les règles d’orientation générale
  • Savoir interpréter et exploiter les documents d’urbanisme
  • Identifier les outils d’aménagement du territoire et les acteurs

Tout agent immobilier ou autre professionnel relevant de la loi Hoguet

Toute personne, salarié ou non, habilité par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier

Aucun

REGLEMENTATION DU DROIT DE CONSTRUIRE

  • Servitude d’urbanisme
  • Règlement national d’urbanisme
  • Plans d’occupation des sols
  • Plans locaux d’urbanisme
  • Zone d’aménagement concerté
  • Règles locales d’urbanisme – cartes communales
  • Servitudes d’utilité publique
  • Servitudes de droit privé

 

LES AUTORISATIONS D’URBANISME

  • Certificat d’urbanisme
  • Permis d’aménager
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable
  • Contentieux des autorisations d’urbanisme
  • Fiscalité de l’urbanisme
  • Cas particulier : Immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques

 

Apports théoriques et applications concrètes

Exemples et échanges

Formation à distance ou en présentiel

L’intervenant vérifie régulièrement au cours de la formation le degré d’atteinte des objectifs pédagogiques à travers des exercices d’application, des simulations ou des études de cas

ATTESTATION D'EVALUATION DES ACQUIS

ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION

  • Formation animée par un expert du bâtiment et de l’urbanisme
  • Formation permettant le renouvellement de la carte professionnelle
  • Le formateur intègre la veille règlementaire
TARIF INTER : 480 € net/personne - TARIF INTRA nous consulter
19 et 26 avril 2021
15 et 22 mars 2021
Nous consulter
KRUGER-LOTH Danielled.kruger-loth@alsace.cci.fr+33 3 89 20 22 31
GASSER Emmae.gasser@alsace.cci.fr+33 3 88 43 08 08
KRUGER-LOTH Danielled.kruger-loth@alsace.cci.fr+33 3 89 20 22 31