Formation Actualités juridiques et sociales
- Référence de la formation : H014
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Villes :
- Colmar
- Strasbourg
Ne passez plus à côté des nouveautés en termes d’actualités sociales ! Une fois par trimestre, participez à cette formation et maitrisez ainsi l’actualité législative et jurisprudentielle.
- A distance
- Accessible
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Demande d'informations
Rachid GAOUAR
- Chargé de relation client
- Site de Strasbourg
Danielle KRUGER-LOTH
- Chargée de relation client
- Site de Colmar
Mise à jour le 15 avril 2025
Retrouver l’actualité sociale tous les trimestres : projets de réforme, textes législatifs, jurisprudence.
Cette formation est ajustée, aussi souvent que nécessaire, afin que tous les participants soient à jour sur les projets de réforme, les textes législatifs et sur la jurisprudence.
Objectifs de la formation
- Comprendre les bases de la réglementation vigueur
- Connaître l’évolution juridique et son application concrète
- Appréhender de façon pratique la réforme dans la vie de l’entreprise
Les points forts de la formation
- Application au contexte professionnel de chaque entreprise
- Conseils pratiques permettant de gagner en autonomie
A qui s’adresse la formation ?
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Public
- Responsable RH, Responsable Administration du personnel, Gérant, Dirigeant
- Toute personne en charge de la gestion du personnel
- Toute personne intéressée par les actualités sociales
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Pré-requis
- Aucun
Programme de la formation
1. 25 Septembre de 9h à 12h : Congés payés et arrêt maladie : le nouveau cadre légal
- Bref appel de la réglementation (congés payés et arrêt maladie)
- Indemnisation des arrêts maladies – spécificités du droit local (Alsace-Moselle)
- Effet de l’arrêt maladie sur les Droits à Congés Payés (avant et après la loi d’avril 2024- suite aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023)
2. 17 décembre de 9h à 12h : La preuve déloyale désormais admissible sous certaines conditions, dans des procès civils
- Preuve illicite vs preuve déloyale : pour une meilleure compréhension des termes
- Les conséquences de la décision de la Cour de cassation (22 décembre 2023) dans le procès civil
- L’impact sur les contentieux en entreprise (harcèlement, licenciement… )
A venir en 2025 : La facturation électronique : prêts pour 2026 ?
Modalités de la formation
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Modalités pédagogiques
Étude de cas concrets alliés à des connaissances techniques
Échanges d’expériences -
Organisation
Formation à distance uniquement
1 demi-journée / trimestre -
Validation de la formation
Attestation d’évaluation des acquis
Attestation de suivi de formation
Chiffres clés
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93 %de recommandation en 2024
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90.5 %de satisfaction en 2024
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7266nombre de stagiaires en 2024
