Organiser les élections du Comité Social et Economique - CSE

  • Référence de la formation : U003
  • Villes :
    • Colmar
    • Mulhouse
    • Strasbourg

Maîtrisez le processus d’organisation des élections du CSE au sein de votre entreprise.

  • En présentiel ou à distance
  • Accessible

Durée : 1 jour (7 heures)

Tarif inter : 490 € net
Tarif intra : sur demande

Mise à jour le 15 mai 2024

Vous devez organiser les élections du Comité social et économique dans votre entreprise et avez besoin d’apports réglementaires et d’exercices pratiques ? En participant à cette formation, vous connaîtrez le cadre législatif qui entoure les élections. Vous pourrez également planifier le calendrier des élections et aurez des outils pour vous organiser.

Des apports théoriques et des exercices pratiques vous permettront de sortir de cette formation avec les outils nécessaires à la planification de vos élections professionnelles.

Objectifs de la formation

  • Connaître le cadre législatif qui entoure la mise en place du CSE.
  • Maîtriser les éléments de calendrier
  • Connaître les règles d’organisation des élections du CSE

Les points forts de la formation

  • Intervenant spécialisé en prévention des Risques Professionnels
  • Connaissance du monde de l’entreprise privée et publique
  • Une large place sera donnée aux questions-réponses personnalisées

A qui s’adresse la formation ?

  • Public

    Chefs d’entreprise, dirigeants, DRH et DAF, chargés des relations sociales

  • Pré-requis

    Aucun

Programme de la formation

1. Comprendre les grands principes du CSE

  • Comprendre la nouvelle instance représentative ? origine, enjeux, risques et opportunités
  • Découvrir les responsabilités du dirigeant
  • Connaitre le cadre juridique (qui est concerné, quelles sont les échéances fixées par la loi…)
  • Comprendre la composition du CSE
  • Maitriser le rôle des élus, durée de mandat et protection

2. Anticiper les élections

  • Déclencher les élections
  • Faire un rétroplanning et séquencer (élection et renouvellement : règles)
  • Mettre en place la grille de effectifs et seuils : nombre d’élus

3. Déclencher le processus électoral

  • Appréhender le rôle et les responsabilités du dirigeant (cadre juridique)
  • Aborder les conditions pour être électeur ou éligible
  • Négocier l’accord préélectoral
  • Comprendre les caractéristiques du scrutin
  • Etablir la liste électorale

4. Organiser le vote

  • Mettre en place les modalités et le matériel (cas particulier du vote électronique
  • Gérer les incidents
  • Clôturer le scrutin et dépouiller
  • Mettre en pratique avec un cas en fin de vote : absence de liste, quorum atteint ou non atteint
  • Etablir le procès-verbal et l’envoyer dans les délais au CTEP

Modalités de la formation

  • Modalités pédagogiques

    La formation revêt un caractère théorique et pratique, elle tend à initier les représentants du personnel aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels, améliorer la santé et la sécurité ainsi que les conditions de travail et de vie des salariés dans l’entreprise.

    De nombreux cas pratiques (photos, vidéos, simulations) seront ainsi traités tout au long de la formation.

  • Organisation

    Formation à distance ou en présentiel

  • Évaluation des connaissances

    L’intervenant vérifie régulièrement au cours de la formation le degré d’atteinte des objectifs pédagogiques à travers des exercices d’application, des simulations ou des études de cas

  • Validation de la formation

    Attestation d’évaluation des acquis

    Attestation de suivi de formation

Chiffres clés

  • 92 %
    de recommandation en 2023
  • 90.5 %
    de satisfaction en 2023
  • 6606
    nombre de stagiaires en 2023

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