Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences a remplacé depuis le 1er janvier 2019 le plan de formation. Il est constitué de l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur au bénéfice des salariés de l'entreprise et destinées à assurer leur adaptation au poste de travail, veiller à préserver leur capacité à occuper un emploi, voire à améliorer ou à acquérir des compétences.
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Qui est concerné par le plan de développement des compétences ?
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Du côté des employeurs
L’élaboration d’un plan de développement des compétences peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille. La mise en œuvre ou non d’un plan de développement des compétences relève de la décision pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.
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Du côté des salariés
Tout salarié peut être visé par une action de formation prévue par le plan de développement des compétences de son entreprise.
Le départ en formation est alors assimilé à l’exécution normale de son contrat de travail.
Quelles sont les actions de formation relevant du plan de développement des compétences ?
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les actions de formation obligatoires ou nécessaires qui sont celles qui conditionnent l’exercice d’une activité ou d’une fonction en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires. Elles constituent du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération par l’employeur ;
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les actions de formation autres que celles-ci-dessus, dites non obligatoires : elles constituent aussi du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération, sauf lorsqu’elles se déroulent hors temps de travail.
Le plan de développement des compétences peut également prévoir des actions de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience (VAE) et proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme.
Les actions éligibles au plan de développement de compétences à CCI Campus Alsace
- Les actions de formation courte dans plus de 30 domaines de compétences : management, commerce, vente, marketing, export, comptabilité, langues étrangères, informatique, Internet, qualité, environnement, sécurité...
- Les actions de formation intraentreprise dont le programme est élaboré sur mesure pour répondre à la demande spécifique d'un employeur et qui permettent de rassembler plusieurs collaborateurs du même établissement.