Médiation et rupture de contrat d’apprentissage

La médiation de l’apprentissage est un dispositif essentiel pour résoudre les conflits entre apprentis et employeurs de droit privé. Elle intervient lorsque des désaccords surgissent concernant l’exécution du contrat d’apprentissage, comme les conditions de travail ou la rémunération.

Le rôle du médiateur

Le rôle du médiateur est d’aider à trouver une solution amiable. Il faut néanmoins que les parties concernées soient d’accord sur le principe pour recourir à la médiation.

Il existe néanmoins un cas dans lequel l’apprenti(e) doit obligatoirement solliciter le médiateur : quand il souhaite démissionner.

Dans ce cas, l’apprenti(e) doit solliciter le Médiateur et en informer son employeur dans les 5 jours calendaires. La rupture peut alors intervenir dans le délai minimal de 7 jours calendaires suivant l’information de l’employeur.

Pour toute information détaillée, nous vous invitons à vous rendre sur le site de la Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole :

Résoudre un différend avec un médiateur

Cas particulier de la rupture anticipée du contrat après réussite à l’examen :

La loi autorise l’apprenti à rompre unilatéralement son contrat après réussite à l’examen. MAIS, il doit avoir informé son employeur de sa volonté au moins 1 mois avant ET la rupture ne peut pas intervenir avant le lendemain de la publication des résultats.

N'hésitez pas à contacter votre référent(e) à CCI Campus pour en parler !

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