Contrat d’apprentissage : les réponses à vos questions

Tout savoir sur le contrat d’apprentissage

Principe du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes en formation initiale. Depuis le 1er janvier 2017, le Grand Est expérimente l’extension du dispositif aux adultes jusqu’à 30 ans.

Les débouchés

Les formations en apprentissage débouchent soit sur un diplôme de l’enseignement secondaire ou supérieur, soit sur un titre homologué par l’Etat (titre RNCP, titre d’ingénieur…)

Candidats éligibles aux formations en apprentissage

• L’âge minimum est de 16 ans.
  Il peut être abaissé à 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile, et qu’il a terminé son année de 3ème.
• L’âge maximum est de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).
• L’âge maximum peut être porté à 30 ans révolus (31 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :
• L’apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
• Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
• Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire
• Dans ces cas, il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats.

​Il n’y a pas d’âge limite dans les cas suivants :

• L’apprenti est reconnu travailleur handicapé
• L’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape)
• L’apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau
• L’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.

Employeurs éligibles

Peuvent conclure des contrats d’apprentissage :

• Les entreprises du secteur privé garantissant de bonnes conditions de formation (équipements, conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, qualifications du maître d’apprentissage).
• Les administrations publiques depuis la loi du 17 juillet 1992.

Durée du contrat d’apprentissage

Il s’agit d’un contrat à temps plein à durée déterminée de 6 mois à 3 ans renouvelable. La période d’essai dure 45 jours (sur le temps passé en entreprise).

Le début du contrat coïncide avec le début du cycle de formation +/- 3 mois.

Rémunération de l’apprenti(e)

Le salaire minimum est calculé en pourcentage du SMIC ou du salaire minimal de la convention collective si elle est plus favorable :

• Montants indiqués basés sur le SMIC au 01/01/24 : 1.766,92 € (pour 35 h/semaine) – Montant horaire : 11,65 €
• Les exonérations de charges s’appliquent sans limitation de montant de salaire
• Au-delà de 21 ans, le % du salaire est calculé sur la base du S.M.C. s’il est supérieur au SMIC

Temps de travail en apprentissage

Apprentis mineurs

• 8h par jour maximum dans la limite de 35h par semaine
• 2 jours de repos consécutifs par semaine au minimum (dont le dimanche obligatoirement)

Apprentis majeurs

• 10h par jours maximum dans la limite de 35h par semaine
• 2 jours de repos consécutifs par semaine au minimum (dont le dimanche obligatoirement)

Rythme d’alternance

La partie théorique de la formation (enseignements, examens, accompagnement…) ne doit pas excéder 50% de la durée du contrat.

Exemples :
– 1 semaine de travail / 1 semaine de cours
– 3 jours de travail / 2 jours de cours

Congés

L’apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés : 2,5 jours par mois de présence

A cela s’ajoutent 5 jours de congés payés pour révision avant les examens.

Rupture de contrat

En période d’essai

Le contrat peut être résilié par l’apprenti ou l’employeur. La rupture est notifiée par écrit au directeur du CFA et au Point Apprentissage.

Après la période d’essai

• La rupture est possible sur accord bilatéral de l’employeur et de l’apprenti. Elle est notifiée par écrit au directeur du CFA et au Point Apprentissage
• Après obtention du titre ou du diplôme, le contrat peut prendre fin à l’instigation du salarié, avant le terme initialement fixé. Informer l’employeur avec au minimum deux mois de préavis et notifier la rupture par écrit au directeur du CFA et au Point Apprentissage
• La rupture peut être prononcée par le Conseil des Prud’hommes en cas de faute grave, de manquements répétés aux obligations ou d’inaptitude de l’apprenti

Les formations en apprentissage accessibles à CCI Campus Alsace

Pour les jeunes en formation initiale et les adultes en reconversion (jusqu’à 30 ans), nous proposons une trentaine de cursus accessibles en contrat d’apprentissage.

Découvrir nos formations diplômantes

Vous souhaitez savoir comment CCI Campus Alsace, centre de formation en apprentissage peut vous accompagner dans votre formation :