Formation Statut juridique et place du droit en médiation

  • Référence de la formation : M431
  • Ville :
    • Strasbourg

Maîtrisez le cadre juridique dans lequel s’inscrit la médiation et découvrez les différents types de médiation

  • En présentiel
  • Accessible

Mise à jour le 15 février 2024

Vous souhaitez découvrir une autre façon d’aborder la résolution de conflits ? Ce module vous initie au contexte législatif dans lequel s’inscrit la médiation, ainsi que ses champs d’application : la médiation conventionnelle, la médiation judiciaire, la médiation administrative ainsi que la médiation de la consommation.

Cette formation sera assurée par un avocat spécialisé dans la médiation.

Objectifs de la formation

  •  Inscrire l’action de médiation dans un cadre légal
  • Maîtriser les aspects juridiques des médiations conventionnelle, judiciaire, administrative, de la consommation
  • S’approprier des outils pratiques pour l’exercice de la médiation

Les points forts de la formation ?

Formation animée par un médiateur expérimenté, expérience basée sur :
  • L’enseignement du cadre juridique de la médiation en université
  • L’exercice de la médiation en qualité de médiateur
  • L’accompagnement de parties en conflit au cours de leur processus de médiation

Programme de la formation

1- Contexte européen et panorama juridique du règlement amiable

2- L’appréhension de la médiation par la loi et en connaître le cadre juridique :

  • Typologie de médiations :
  • En médiation conventionnelle
  • En médiation judiciaire
  • En médiation administrative
  • En médiation de la consommation

 

  • Angles d’observation :
  • Champs d’application respectifs
  • « Statuts » du médiateur selon le type de médiation – déontologie
  • Les mises en œuvre de chaque type de médiation
  • L’encadrement juridique des processus de médiation

 

  • Mise en évidence des ressemblances et dissemblances

3- Poser et élaborer le cadre juridique de la médiation que vous menez :

  • Dans les relations avec les parties/clients
  • Dans les relations avec les juridictions
  • Dans les relations avec les tiers
  • Au regard de la gestion du temps – prescription
  • Dans un contexte transnational

Modalités de la formation

  • Modalités pédagogiques

    Apports théoriques basés sur un diaporama/textes légaux et jurisprudence/modèles

    Jeux de rôles / Mises en pratique aidées / Travail en groupe de pairs

  • Évaluation des connaissances

    Mises en situation / Questionnaires

  • Validation de la formation

    ATTESTATION D’EVALUATION DES ACQUIS

    ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION

Financement

TARIF INTER : 590 € net /personne
TARIF INTRA nous consulter

Chiffres clés

  • 92 %
    de recommandation en 2022
  • 92 %
    de satisfaction en 2022
  • 5601
    nombre de stagiaires en 2022

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