Formation Notions d'urbanisme opérationnel
- Référence de la formation : P807
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Villes :
- Strasbourg
- Mulhouse
- Colmar
- En présentiel ou à distance
- Accessible
Mise à jour le 28 juin 2024
Objectifs de la formation
- Actualiser ses connaissances dans le domaine du droit de l’urbanisme et du droit immobilier
- Recenser les contraintes d’utilisation du sol, les règles d’orientation générale
- Savoir interpréter et exploiter les documents d’urbanisme
- Identifier les outils d’aménagement du territoire et les acteurs
Les points forts de la formation ?
- Formation animée par un expert du bâtiment et de l’urbanisme
- Formation permettant le renouvellement de la carte professionnelle
- Le formateur intègre la veille règlementaire
A qui s’adresse la formation ?
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Public
- Tout agent immobilier ou autre professionnel relevant de la loi Hoguet
- Toute personne, salarié ou non, habilité par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier
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Pré-requis
- Aucun
Programme de la formation
1. Règlementation du droit de construire
- Servitude d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme
- Plans d’occupation des sols
- Plans locaux d’urbanisme
- Zone d’aménagement concerté
- Règles locales d’urbanisme – cartes communales
- Servitudes d’utilité publique
- Servitudes de droit privé
2. Les autorisations d’urbanisme
- Certificat d’urbanisme
- Permis d’aménager
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Déclaration préalable
- Contentieux des autorisations d’urbanisme
- Fiscalité de l’urbanisme
- Cas particulier : Immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques
Modalités de la formation
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Modalités pédagogiques
- Apports théoriques et applications concrètes
- Exemples et échanges
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Organisation
- Formation à distance ou en présentiel
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Évaluation des connaissances
- L’intervenant vérifie régulièrement au cours de la formation le degré d’atteinte des objectifs pédagogiques à travers des exercices d’application, des simulations ou des études de cas
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Validation de la formation
- Attestation d’évaluation des acquis
- Attestation de suivi de formation
Chiffres clés
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92 %de recommandation en 2023
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90.5 %de satisfaction en 2023
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6606nombre de stagiaires en 2023
Sessions : Dates et Villes
- Durée : 2 jours (14 heures)
- Tarif : 480 € net
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- En présentiel ou à distance