Formation Notions d'urbanisme opérationnel

  • Référence de la formation : P807
  • Villes :
    • Strasbourg
    • Mulhouse
  • En présentiel ou à distance
  • Accessible

Durée : 2 jours (14 heures)

Tarif inter : 480 € net
Tarif intra : sur demande

Mise à jour le 21 mai 2024

Objectifs de la formation

  • Actualiser ses connaissances dans le domaine du droit de l’urbanisme et du droit immobilier
  • Recenser les contraintes d’utilisation du sol, les règles d’orientation générale
  • Savoir interpréter et exploiter les documents d’urbanisme
  • Identifier les outils d’aménagement du territoire et les acteurs

Les points forts de la formation ?

  • Formation animée par un expert du bâtiment et de l’urbanisme
  • Formation permettant le renouvellement de la carte professionnelle
  • Le formateur intègre la veille règlementaire

A qui s’adresse la formation ?

  • Public

    • Tout agent immobilier ou autre professionnel relevant de la loi Hoguet
    • Toute personne, salarié ou non, habilité par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier
  • Pré-requis

    • Aucun

Programme de la formation

1. Règlementation du droit de construire

  • Servitude d’urbanisme
  • Règlement national d’urbanisme
  • Plans d’occupation des sols
  • Plans locaux d’urbanisme
  • Zone d’aménagement concerté
  • Règles locales d’urbanisme – cartes communales
  • Servitudes d’utilité publique
  • Servitudes de droit privé

2. Les autorisations d’urbanisme

  • Certificat d’urbanisme
  • Permis d’aménager
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable
  • Contentieux des autorisations d’urbanisme
  • Fiscalité de l’urbanisme
  • Cas particulier : Immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques

Modalités de la formation

  • Modalités pédagogiques

    • Apports théoriques et applications concrètes
    • Exemples et échanges
  • Organisation

    • Formation à distance ou en présentiel
  • Évaluation des connaissances

    • L’intervenant vérifie régulièrement au cours de la formation le degré d’atteinte des objectifs pédagogiques à travers des exercices d’application, des simulations ou des études de cas
  • Validation de la formation

    • Attestation d’évaluation des acquis
    • Attestation de suivi de formation

Chiffres clés

  • 92 %
    de recommandation en 2023
  • 90.5 %
    de satisfaction en 2023
  • 6606
    nombre de stagiaires en 2023

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