Formation Les principaux écueils à éviter en matière de vente
- Référence de la formation : P801
-
Villes :
- Strasbourg
- Colmar
- Mulhouse
- En présentiel
- Accessible
Mise à jour le 26 septembre 2024
Objectifs de la formation
- Eviter les écueils juridiques en matière de vente immobilière
- Maîtriser les conditions relatives aux mandats, aux biens vendus et au prix de vente
- Appréhender les questions de fiscalité
- Connaître les principales règles de déontologie à appliquer
Les points forts de la formation ?
- La formation inclut la veille règlementaire
- Formation animée par un professionnel de l’immobilier qui s’inspire de ses expériences pour présenter des cas concrets de projet en cours
A qui s’adresse la formation ?
-
Public
- Agents immobilier, Conseillers immobilier
-
Pré-requis
- Connaissance générale de l’immobilier
Programme de la formation
1. Conditions relatives au mandat
- Différents types de mandat
- Respect de la loi Hoguet
- Charge des honoraires
- Inter-agence ou délégation de mandat
2. Conditions relatives au(x) mandat(s)
- Titre de propriété
- TRACFIN
- Capacité
- Pouvoirs dans le cadre du mariage, PACS, concubinage…
3. Conditions relatives au bien vendu
- Titre de propriété
- Diagnostics
- Cadastre, bornage
- Questions de surface
- Servitude
- Copropriété …
4. Conditions relatives aux prix de vente
- Mobilier
- Charge des honoraires
- Dépôt de garantie
5. Fiscalité
- Taxe foncière, frais de notaire, TVA, plus-value immobilière
6. Conditions suspensives
- Conditions suspensives générales
- Travaux et constructions, vente d’un autre bien
- Financement
7. Compte rendu de visite
- Importance juridique et commerciale
8. Offre d’intention d’achat
- Importance juridique et commerciale
9. Avant-contrat de vente
- Types d’avant-contrat
- Rétractation
- Droit à la rémunération
10. Déontologie
Modalités de la formation
-
Modalités pédagogiques
Apports théoriques et applications concrètes Exemples et échanges
-
Organisation
Formation présentielle ou distancielle
-
Évaluation des connaissances
L’intervenant vérifie régulièrement au cours de la formation le degré d’atteinte des objectifs pédagogiques à travers des exercices d’application, des simulations ou des études de cas
-
Validation de la formation
Attestation d’évaluation des acquis
Attestation de suivi de formation
Chiffres clés
-
92 %de recommandation en 2023
-
90.5 %de satisfaction en 2023
-
6606nombre de stagiaires en 2023