Formation Gérer les opérations à l'international - Option CCE

  • Référence de la formation : X002
  • Villes :
    • Strasbourg
    • Colmar
    • Mulhouse
  • En présentiel
  • Accessible
  • CPF
  • Formations certifiantes

Durée : 9 jours (63 heures)

Tarif inter :


Formation de base
: 4390€ net/personne
Option CCE en sus : 500€ net/personne

Tarif intra : sur demande

Mise à jour le 5 février 2024

Objectifs de la formation

  • Préparer les opérations à l’international
  • Choisir et appliquer la règle Incoterms®
  • Sécuriser et optimiser les documents, dont les justificatifs fiscaux et douaniers
  • Superviser le transport, les formalités de douane
  • Devenir un interlocuteur averti et crédible en interne et à l’externe

Les points forts de la formation ?

  • Dispositif souple et rapide de certification
  • Maintien et développement de l’employabilité
  • Mises en pratique

A qui s’adresse la formation ?

  • Public

    • Toute personne en charge et/ou responsable des flux de marchandises intracommunautaires et/ou avec les pays tiers.
  • Pré-requis

    • Aucun

Programme de la formation

1. Aspects commerciaux : Règles Incoterms® en vigueur

  • Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente
  • La chaîne logistique à l’international
  • Se poser les bonnes questions dès l’offre
  • Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms®
  • Liste des 11 règles Incoterms® de l’ICC* (multimodales, maritimes et fluviales)
  • Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais
  • Calculer le prix de vente et le coût de revient d’acquisition (TCO*)
  • Impact de l’Incoterms® sur :
    • Le commerce (vente/achats), le transport, l’assurance
    • Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier

2. Transport et logistique

Contrat de transport :

  • Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux
  • Les parties et obligations respectives, preuve de livraison
  • La responsabilité contractuelle, les plafonds d’indemnisation, la taxation du fret
  • Contractualiser, suivre, contrôler la prestation

Formalités en douane : 

  • Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités
  • Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE*

3. Aspects douaniers et fiscaux

Identifier les flux de marchandises

  • Distinguer les opérations (ventes/achats) intracommunautaires de celles avec les pays tiers
  • La nature des marchandises dont celles réglementées
  • Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions

Impacts d’un point de vue fiscal

  • Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d’exonération
  • Le principe de la TVA
  • Mention obligatoire sur la facture : La disposition pertinente du CGI*
  • Les Quick Fixes 2020

Impacts d’un point de vue douanier

  • Sécuriser
    • Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur
    • Les obligations déclaratives douanières (DEB*, DES (services), DAU*)
    • La procédure de dédouanement
    • Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA*
    • Déterminer l’origine des marchandises, règles d’Origine Non-Préférentielle
    • Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d’évaluation, les « gratuits »
    • Sécuriser le code douanier, l’origine et la valeur : Le RTC*, Le RCO*, l’IMF*
    • Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l’import en UE
  • Optimiser
    • Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux (ALE* SPG*), règles d’Origine Préférentielle
    • Les justificatifs d’origine préférentielle et les statuts douaniers :  EA*, EE* / REX*
    • Réaliser des économies : régimes douaniers particuliers et facilités fiscales
    • Optimiser le dédouanement des marchandises : DCN*, DCC*, OEA*

4. Documents et formalités

Avant expédition

  • Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs, selon le produit, l’acheteur etc.
  • CGV*, CGA*, la facture proforma, l’offre commerciale
  • Commande client, confirmation de commande
  • Certificats (analyse, phyto-sanitaire etc.)
  • Les obligations en matière d’inspection avant expédition (objectifs, mécanismes, coûts, délais)
  • La particularité du crédit documentaire

Pour expédier  

  • Bon de livraison, packing list, facture commerciale, facture pour douane, mentions sur facture
  • Certificat d’origine (certificat/attestation, déclaration du fournisseur etc.)
  • Certificat de circulation (EUR.1, EUR-MED, ATR)
  • Déclaration en douane (DAU)
  • Document de transport : CMR, LTA, B/L, SWB etc., attestation de prise en charge
  • Certificat d’assurance
  • Les obligations en matière de visa (objectifs, mécanismes, coûts, délais)

5. Aspects financiers

  • Identifier les risques à l’international pour le vendeur et l’acheteur
  • Les Instruments de Trade Finance pour se couvrir : virement, traite, remise documentaire, lettre de crédit stand-by, crédit documentaire, garantie bancaire.

Modalités de la formation

En présentiel ou en distanciel

  • Validation de la formation

    Attestation d’évaluation des acquis

    Attestation de suivi de formation

    Possibilité de passer le Certificat de Compétence en Entreprise de CCI FRANCE  « Gérer les opérations à l’international » RS5371

Financement

Formation finançable par le CPF avec CCE  « Gérer les opérations à l’international » Code RS5371

STRASBOURG

COLMAR

MULHOUSE

Chiffres clés

  • 92 %
    de recommandation en 2022
  • 92 %
    de satisfaction en 2022
  • 5601
    nombre de stagiaires en 2022

Besoin d'accompagnement ou d'aide à propos de nos formations ?