Formation Le dirigeant d'entreprise face au risque pénal

  • Référence de la formation : N003
  • Villes :
    • Strasbourg
    • Colmar
    • Mulhouse

Mesurez les risques et responsabilités qui incombent au dirigeant pour les prévenir et s’en prémunir.

  • En présentiel ou à distance
  • Accessible

Durée : 1 jour (7 heures)

Tarif inter : 790 € net
Tarif intra : sur demande

Mise à jour le 8 mars 2024

Vous êtes dirigeant d’entreprise ou cadre disposant d’une délégation de pouvoirs ? Pour vous prémunir de mises en causes éventuelles, apprenez à maîtriser les risques et responsabilités civiles, pénales et fiscales qui incombent à votre fonction avec notre formation « Le dirigeant d’entreprise face au risque pénal ».

Objectifs de la formation

  • S’approprier les différentes responsabilités du dirigeant
  • Connaître l’étendue des risques de la mise en jeu de la responsabilité pénale de l’entreprise et de ses dirigeants
  • Savoir prévenir et limiter les mises en cause

Les points forts de la formation ?

  • Mise en situation sur des cas concrets
  • Enseignement par l’exemple

A qui s’adresse la formation ?

  • Public

    • Dirigeants – Cadres disposant d’une délégation de pouvoirs
  • Pré-requis

    • Aucun

Programme de la formation

1. Identifier les différents acteurs de la responsabilité du dirigeant

  • Les associés
  • Les salariés
  • L’État
  • Les clients et fournisseurs
  • Les caisses sociales
  • L’administration fiscale

2. Maitriser la responsabilité civile

  • Les cas de mise en œuvre de la responsabilité civile
  • L’étendue de la responsabilité
  • La mise en œuvre de l’action en responsabilité
  • Les moyens de s’exonérer ou d’atténuer la responsabilité civile

3. Maitriser la responsabilité pénale

  • Étude de quelques cas
  • Articulation de la responsabilité pénale du chef d’entreprise avec celle des personnes morales
  • Pour en sortir :
  • La délégation de pouvoir

4. Maitriser les responsabilités fiscales et sociales

  • En matière de cotisations sociales
  • En matière fiscale

 

Modalités de la formation

  • Modalités pédagogiques

    Apports méthodologiques et conceptuels
    Exercices d’applications

  • Organisation

    Formation à distance ou en présentiel

  • Évaluation des connaissances

    Mise en situation et/ou Questionnaire

  • Validation de la formation

    Attestation d’évaluation des acquis
    Attestation de suivi de formation

Chiffres clés

  • 92 %
    de recommandation en 2022
  • 92 %
    de satisfaction en 2022
  • 5601
    nombre de stagiaires en 2022

Besoin d'accompagnement ou d'aide à propos de nos formations ?