Formation Le dirigeant d'entreprise face au risque pénal
- Référence de la formation : N003
-
Villes :
- Strasbourg
- Colmar
- Mulhouse
Mesurez les risques et responsabilités qui incombent au dirigeant pour les prévenir et s’en prémunir.
- En présentiel ou à distance
- Accessible
-
Demande d'informations
Noémie REMY
- Assistante commerciale
- Site de Strasbourg
Danielle KRUGER-LOTH
- Chargée de relation client
- Site de Colmar
Gaëlle GIGAN
- Chargée de relation client
- Site de Mulhouse
Mise à jour le 8 mars 2024
Vous êtes dirigeant d’entreprise ou cadre disposant d’une délégation de pouvoirs ? Pour vous prémunir de mises en causes éventuelles, apprenez à maîtriser les risques et responsabilités civiles, pénales et fiscales qui incombent à votre fonction avec notre formation « Le dirigeant d’entreprise face au risque pénal ».
Objectifs de la formation
- S’approprier les différentes responsabilités du dirigeant
- Connaître l’étendue des risques de la mise en jeu de la responsabilité pénale de l’entreprise et de ses dirigeants
- Savoir prévenir et limiter les mises en cause
Les points forts de la formation ?
- Mise en situation sur des cas concrets
- Enseignement par l’exemple
A qui s’adresse la formation ?
-
Public
- Dirigeants – Cadres disposant d’une délégation de pouvoirs
-
Pré-requis
- Aucun
Programme de la formation
1. Identifier les différents acteurs de la responsabilité du dirigeant
- Les associés
- Les salariés
- L’État
- Les clients et fournisseurs
- Les caisses sociales
- L’administration fiscale
2. Maitriser la responsabilité civile
- Les cas de mise en œuvre de la responsabilité civile
- L’étendue de la responsabilité
- La mise en œuvre de l’action en responsabilité
- Les moyens de s’exonérer ou d’atténuer la responsabilité civile
3. Maitriser la responsabilité pénale
- Étude de quelques cas
- Articulation de la responsabilité pénale du chef d’entreprise avec celle des personnes morales
- Pour en sortir :
- La délégation de pouvoir
4. Maitriser les responsabilités fiscales et sociales
- En matière de cotisations sociales
- En matière fiscale
Modalités de la formation
-
Modalités pédagogiques
Apports méthodologiques et conceptuels
Exercices d’applications -
Organisation
Formation à distance ou en présentiel
-
Évaluation des connaissances
Mise en situation et/ou Questionnaire
-
Validation de la formation
Attestation d’évaluation des acquis
Attestation de suivi de formation
Chiffres clés
-
92 %de recommandation en 2023
-
90.5 %de satisfaction en 2023
-
6606nombre de stagiaires en 2023
