Formation Le dirigeant d'entreprise face au risque pénal

  • Référence de la formation : N003
  • Villes :
    • Strasbourg
    • Colmar
    • Mulhouse

Mesurez les risques et responsabilités qui incombent au dirigeant pour les prévenir et s’en prémunir.

  • En présentiel ou à distance
  • Accessible

Durée : 1 jour (7 heures)

Tarif inter : 790 € net
Tarif intra : sur demande

Mise à jour le 2 mars 2026

Vous êtes dirigeant d’entreprise ou cadre disposant d’une délégation de pouvoirs ? Pour vous prémunir de mises en causes éventuelles, apprenez à maîtriser les risques et responsabilités civiles, pénales et fiscales qui incombent à votre fonction avec notre formation « Le dirigeant d’entreprise face au risque pénal ».

Objectifs de la formation

  • S’approprier les différentes responsabilités du dirigeant
  • Connaître l’étendue des risques de la mise en jeu de la responsabilité pénale de l’entreprise et de ses dirigeants
  • Savoir prévenir et limiter les mises en cause

Les points forts de la formation ?

  • Mise en situation sur des cas concrets
  • Enseignement par l’exemple

A qui s’adresse la formation ?

  • Public

    • Dirigeants – Cadres disposant d’une délégation de pouvoirs
  • Pré-requis

    • Aucun

Programme de la formation

1. Identifier les différents acteurs de la responsabilité du dirigeant

  • Les associés
  • Les salariés
  • L’État
  • Les clients et fournisseurs
  • Les caisses sociales
  • L’administration fiscale

2. Maitriser la responsabilité civile

  • Les cas de mise en œuvre de la responsabilité civile
  • L’étendue de la responsabilité
  • La mise en œuvre de l’action en responsabilité
  • Les moyens de s’exonérer ou d’atténuer la responsabilité civile

3. Maitriser la responsabilité pénale

  • Étude de quelques cas
  • Articulation de la responsabilité pénale du chef d’entreprise avec celle des personnes morales
  • Pour en sortir :
  • La délégation de pouvoir

4. Maitriser les responsabilités fiscales et sociales

  • En matière de cotisations sociales
  • En matière fiscale

 

Qui sont nos formateurs ?

Les formations dédiées à la direction et à la stratégie d’entreprise sont assurées par des dirigeants et experts chevronnés. Leurs interventions allient vision stratégique, pilotage de la performance et prise de décision éclairée. À travers des cas réels et des partages d’expérience, ils accompagnent les participants dans le développement de compétences clés pour anticiper les évolutions du marché et piloter durablement la croissance de leur entreprise.

Modalités de la formation

  • Modalités pédagogiques

    Apports méthodologiques et conceptuels
    Exercices d’applications

  • Organisation

    Formation à distance ou en présentiel

  • Évaluation des connaissances

    Mise en situation et/ou Questionnaire

  • Validation de la formation

    Attestation d’évaluation des acquis
    Attestation de suivi de formation

Chiffres clés

  • 93 %
    de recommandation en 2024
  • 90.5 %
    de satisfaction en 2024
  • 7266
    nombre de stagiaires en 2024

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