Contrat de professionnalisation

Principe du contrat de professionnalisation 

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes en formation initiale, mais aussi aux adultes en reconversion dans le cadre de la formation continue.

 

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Les débouchés

Le contrat de professionnalisation est sanctionné par :

• un diplôme ou un titre à finalité professionnelle,
• un certificat de qualification professionnelle (CQP) enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP),
• une qualification reconnue dans la convention collective de branche ou figurant sur la liste établie par la Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi et la Formation (CPNEF) de branche.
   

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Candidats éligibles 

Le contrat de professionnalisation vise :

• Les jeunes de 16-25 ans révolus,
• Les demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus
• Les bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, ASS, AAH) ou d'un contrat unique d'insertion (CUI).

 

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Employeurs éligibles 

Peuvent conclure des contrats de professionnalisation :

• Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exclusion des administrations publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics à caractère administratif).
• Les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et les entreprises d'armement. 

L'employeur doit nommer un tuteur référent qualifié.
 

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Durée du contrat de professionnalisation

Le contrat peut revêtir 2 formes :

- contrat à durée déterminée de 6 à 12 mois. Il peut aller jusqu'à 36 mois sous certaines conditions. 

- contrat à durée indéterminé comportant une action de professionnalisation de 6 à 12 mois située en début de contrat.

La durée maximale est extensible à 24 mois par dérogation.
 

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Rémunération

Le salaire minimum est calculé en pourcentage du SMIC en vigueur (1678,95 EUR pour 35 h/semaine au 01/05/2022), sauf dispositions conventionnelles plus favorables :

Titulaire d'un diplôme/titre de niveau bac pro ou supérieur	OUI	NON
Moins de 21 ans	65% soit 1091,31 €	55% soit 923,42 €
21-25 ans	80% soit 1343,16 €	70% soit 1175,26 €
ADULTES 26 ans et plus	100 % du SMIC ou 85% Salaire Minimum Conventionnel

 

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Temps de travail

La durée légale du travail est de 35h/semaine. Elle ne peut pas excéder 10h/jr et 44h/semaine.

Le contrat prévoit 1 journée de repos hebdomadaire minimum.
 

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Rythme d'alternance

La partie théorique de la formation (enseignements, évaluations, accompagnement...) représente 15% à 25% de la durée du contrat ou de la période de professionnalisation, mais ne peut pas être inférieure à 150h.

 

Exemple : 3 semaines de travail / 1 semaine de cours.

 

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Congés

Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes droits aux congés payés et aux ARTT que les autres salariés : 2,5 jours par mois de présence.

 

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Rupture de contrat

En période d'essai

Chaque partie peut rompre le contrat unilatéralement en respectant un délai de préavis.

 

Après la période d'essai

►Contrat de pro en CDD

4 causes de rupture valables : rupture d'un commun accord, rupture en raison d'une faute grave, rupture en raison d'une embauche en CDI, rupture en cas de force majeure.

Informer obligatoirement : la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS) ; l’opérateur de compétences (OPCO) ; l’URSSAF

 

►Période de professionnalisation en CDI

Application des mêmes règles que pour la rupture d'un CDI classique. 

Informer obligatoirement : la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS) ; l’opérateur de compétences (OPCO) ; l’URSSAF

 

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Les contrats de professionnalisation accessibles à CCI Campus Alsace 

Pour les jeunes en formation initiale et les adultes en reconversion, nous proposons des cursus accessibles en contrat de professionnalisation, notamment en informatique, en QHSE, en vente et en marketing. 

Toutes nos formations diplômantes sont accessibles par contrat de professionnalisation.