FORMATION ORGANISER LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - CSE
- Connaître le cadre législatif qui entoure la mise en place du CSE.
- Maîtriser les éléments de calendrier
- Connaître les règles d’organisation des élections du CSE
Tous Chefs d’entreprise, dirigeants, DRH et DAFr
Aucun
COMPRENDRE LES GRANDS PRINCIPES DU CSE
- Comprendre la nouvelle instance représentative ? origine, enjeux, risques et opportunités
- Découvrir les responsabilités du dirigeant
- Connaitre le cadre juridique (qui est concerné, quelles sont les échéances fixées par la loi…)
- Comprendre la composition du CSE
- Maitriser le rôle des élus, durée de mandat et protection
ANTICIPER LES ELECTIONS
- Déclencher les élections
- Faire un rétro-planning et séquencer (élection et renouvellement : règles)
- Mettre en place la grille de effectifs et seuils : nombre d’élus
Déclencher le processus électoral
- Appréhender le rôle et les responsabilités du dirigeant (cadre juridique)
- Aborder les conditions pour être électeur ou éligible
- Négocier l’accord préélectoral
- Comprendre les caractéristiques du scrutin
- Etablir la liste électorale
Organiser le vote
- Mettre en place les modalités et le matériel (cas particulier du vote électronique
- Gérer les incidents
- Clôturer le scrutin et dépouiller
- Mettre en pratique avec un cas en fin de vote : absence de liste, quorum atteint ou non atteint
- Etablir le procès-verbal et l’envoyer dans les délais au CTEP
La formation revêt un caractère théorique et pratique, elle tend à initier les représentants du personnel aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels, améliorer la santé et la sécurité ainsi que les conditions de travail et de vie des salariés dans l’entreprise.
De nombreux cas pratiques (photos, vidéos, simulations) seront ainsi traités tout au long de la formation.
Formation à distance ou en présentiel
L’intervenant vérifie régulièrement au cours de la formation le degré d’atteinte des objectifs pédagogiques à travers des exercices d’application, des simulations ou des études de cas
ATTESTATION D'EVALUATION DES ACQUIS
ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION
Intervenant spécialisé en prévention des Risques Professionnels
Connaissance du monde de l’entreprise privée et publique
Une large place sera donnée aux questions-réponses personnalisées