FORMATION SATISFAIRE AUX OBLIGATIONS DOUANIERES ET FISCALES

C610
Formation courte
International
Colmar , Mulhouse , Strasbourg
2 jours (14 heures)
  • Satisfaire aux obligations déclaratives et fiscales liées aux opérations extracommunautaires
  • Savoir dialoguer avec les commissionnaires déclarants en Douanes
  • Optimiser et accélérer les procédures de dédouanement et les transit times
  • Protéger les intérêts économiques et fiscaux de l'entreprise exportatrice et importatrice
  • Se préparer à la dématérialisation des titres et à la généralisation du statut d'OEA
  •  

Personnel des services transport, logistique, expédition, achat et vente

DAF et collaborateur des services comptabilité

Juriste fiscaliste spécialisé

Aucun

Introduction : comprendre l'utilité d'une déclaration douanière soignée

  • Définir la notion de territoire communautaire et extra communautaire
  • Mesurer les enjeux déclaratifs et fiscaux des opérations commerciales extracommunautaires
  • Connaître les missions de la Douane française
  • Anticiper les grandes réformes en cours et à venir

 

1. Maîtriser les principes douaniers généraux

  • La notion de Douane communautaire
  • La segmentation et la catégorisation des pays tiers
  • Le périmètre des obligations déclaratives et fiscales des entreprises importatrices et exportatrices : l'exonération de TVA à l'exportation et la mise à la consommation à l'importation (DD, TPF, TVA)
  • Les restrictions au libre-échange (RLE)
  • Le dédouanement réalisé par des tiers déclarants : le statut et les responsabilités du commissionnaire déclarant en douanes

 

2. Collecter et communiquer les données variables fondamentales de la déclaration douanière

  • Le support principal de la déclaration : le DAU dématérialisé
  • L'espèce tarifaire et la nomenclature douanière (le TARIC EUROPA)
  • L'origine préférentielle ou non préférentielle de la marchandise : détermination, preuves documentaires et techniques (EUR1, ATR, C.O communautaire, C.O Formule A)
  • La valeur transactionnelle
  • Les valeurs en douane à l'exportation (valeur statistique) et à l'importation (valeur en douane, valeur statistique et valeur 1ère destination)
  • Les autres données variables à puiser dans les documents d'accompagnement des marchandises (factures, transport, packing list, weight note …)

 

3. Choisir et utiliser une procédure de dédouanement

  • Le nouvel outil DELT@ et les nouveaux systèmes de dématérialisation ECS et ICS
  • La procédure normale de dédouanement (PND) et simplifiée (PDD, PDU)
  • La dématérialisation des titres et justificatifs
  •  

4. Attribuer un régime douanier à la marchandise

● Les régimes classiques à l'importation et à l'exportation

● Les régimes suspensifs, économiques et particuliers :

  • Les opérations de transit : T1, T2, TIR
  • Le cas particulier de l'AI2 et l'achat en franchise de TVA
  • Les opérations temporaires
  • Le perfectionnement actif (PAS et PAR) et passif
  • Le régime des entrepôts

Conclusion

  • L'anticipation du contentieux
  • Se préparer au renforcement de la traçabilité des contrôles.

 

 

Supports informatiques / mises en pratique aidées

Foramtion à distance ou en présentiel

Mise en situation et/ou Questionnaire

ATTESTATION D'EVALUATION DES ACQUIS

ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION

 

Formation animée par un expert des marchés publics

Démarche pédagogique active et participative

Outils opérationnels utilisables en entreprise

TARIF INTER : 980 € net/personne - TARIF INTRA nous consulter
Nous consulter
17 - 18 mars 2021
19 - 20 mai 2021
17 - 18 mars 2021
19 - 20 mai 2021
GASSER Emmae.gasser@alsace.cci.fr+33 3 88 43 08 08
KRUGER-LOTH Danielled.kruger-loth@alsace.cci.fr+33 3 89 20 22 31
KRUGER-LOTH Danielled.kruger-loth@alsace.cci.fr+33 3 89 20 22 31