FORMATION DEMONTRER L’ORIGINE D’UN PRODUIT ACHETE OU VENDU A L’INTERNATIONAL
C609
Formation courte
International
Colmar , Mulhouse , Strasbourg
1 jour (7 heures)
- Acquérir le méthodologie pour déterminer l’origine d’un produit
- Procurer les preuves adéquates
- Intégrer le facteur origine dans les opérations d’achat ou de vente à l’étranger comme vecteur de compétitivité
Tout public initié à la douane export et/ou import
Connaitre les fondamentaux de la douane
Programme
CONNAITRE LES NOTIONS FONDAMENTALES ET LES ENJEUX DE L’ORIGINE
- L’utilité de l’origine
- Le distinguo entre origine, provenance et statut douanier
- La chaîne documentaire dans l’exécution d’une exportation
- Définition de l’origine
- Les notions d'origine préférentielle et non préférentielle
MAITRISER LA RÈGLEMENTATION SUR L’ORIGINE D’UN PRODUIT VENDU OU ACHETÉ
- Les obligations déclaratives et de traçabilité de l’origine d’un produit dans les échanges intra et extra communautaires
- Le concept de transformation suffisante : art.60 du CDU et les Dispositions d'application
- L’origine non préférentielle (ONP) : principes
- L’origine préférentielle (OP) : principes, accords, dispositions communes,
- règles de cumul
CERTIFIER L’ORIGINE
- Les éléments
- Les documents
Les modalités pédagogiques
Supports informatiques / mises en pratique aidées
Les modalités d’organisation
En face à face pédagogique
Formation à distance ou en présentiel
Evaluation des connaissances
Mise en situation et/ou Questionnaire
Validation
ATTESTATION D'EVALUATION DES ACQUIS
ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION
Les points forts de la formation
- Formation animée par un expert des marchés publics
- Démarche pédagogique active et participative
- Outils opérationnels utilisables en entreprise
Tarif
TARIF INTER : 490 € net/personne - TARIF INTRA nous consulter
En complément