Formation Démontrer l'origine d'un produit acheté ou vendu à l'international

1. Connaître les notions fondamentales et les enjeux de l’origine

• L’utilité de l’origine
• Le distinguo entre origine, provenance et statut douanier
• La chaîne documentaire dans l’exécution d’une exportation
• Définition de l’origine
• Les notions d’origine préférentielle et non préférentielle

2. Maitriser la règlementation sur l’origine d’un produit vendu ou acheté

• Les obligations déclaratives et de traçabilité de l’origine d’un produit dans les échanges intra et extra communautaires
• Le concept de transformation suffisante : art.60 du CDU et les Dispositions d’application
• L’origine non préférentielle (ONP) : principes
• L’origine préférentielle (OP) : principes, accords, dispositions communes,
• règles de cumul

3. Certifié l’origine

• Les éléments
• Les documents