FORMATION DEMONTRER L’ORIGINE D’UN PRODUIT ACHETE OU VENDU A L’INTERNATIONAL

C609
Formation courte
International
Colmar , Mulhouse , Strasbourg
1 jour (7 heures)
  • Acquérir le méthodologie pour déterminer l’origine d’un produit
  • Procurer les preuves adéquates
  • Intégrer le facteur origine dans les opérations d’achat ou de vente à l’étranger comme vecteur de compétitivité

Tout public initié à la douane export et/ou import

Connaitre les fondamentaux de la douane

CONNAITRE LES NOTIONS FONDAMENTALES ET LES ENJEUX DE L’ORIGINE

  • L’utilité de l’origine
  • Le distinguo entre origine, provenance et statut douanier
  • La chaîne documentaire dans l’exécution d’une exportation
  • Définition de l’origine
  • Les notions d'origine préférentielle et non préférentielle

 

MAITRISER LA RÈGLEMENTATION SUR L’ORIGINE D’UN PRODUIT VENDU OU ACHETÉ

  • Les obligations déclaratives et de traçabilité de l’origine d’un produit dans les échanges intra et extra communautaires
  • Le concept de transformation suffisante : art.60 du CDU et les Dispositions d'application
  • L’origine non préférentielle (ONP) : principes
  • L’origine préférentielle (OP) : principes, accords, dispositions communes,
  • règles de cumul

 

CERTIFIER L’ORIGINE 

  • Les éléments
  • Les documents

Supports informatiques / mises en pratique aidées

En face à face pédagogique

Formation à distance ou en présentiel

Mise en situation et/ou Questionnaire

ATTESTATION D'EVALUATION DES ACQUIS

ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION

  • Formation animée par un expert des marchés publics
  • Démarche pédagogique active et participative
  • Outils opérationnels utilisables en entreprise
TARIF INTER : 490 € net/personne - TARIF INTRA nous consulter
09 mars 2021
28 mai 2021
28 mai 2021
GASSER Emmae.gasser@alsace.cci.fr+33 3 88 43 08 08
KRUGER-LOTH Danielled.kruger-loth@alsace.cci.fr +33 3 89 20 22 31
KRUGER-LOTH Danielled.kruger-loth@alsace.cci.fr+33 3 89 20 22 31