Formation Satisfaire aux obligations douanières et fiscales

  • Référence de la formation : X013
  • Villes :
    • Strasbourg
    • Mulhouse
  • En présentiel ou à distance
  • Accessible

Mise à jour le 29 mai 2024

Objectifs de la formation

  • Satisfaire aux obligations déclaratives et fiscales liées aux opérations extracommunautaires
  • Savoir dialoguer avec les commissionnaires déclarants en Douanes
  • Optimiser et accélérer les procédures de dédouanement et les transit times
  • Protéger les intérêts économiques et fiscaux de l’entreprise exportatrice et importatrice
  • Se préparer à la dématérialisation des titres et à la généralisation du statut d’OEA

Les points forts de la formation ?

  • Formation animée par un agent des douanes
  • Démarche pédagogique active et participative
  • Outils opérationnels utilisables en entreprise

A qui s’adresse la formation ?

  • Public

    • Personnel des services transport, logistique, expédition, achat et vente
    • DAF et collaborateur des services comptabilité
    • Juriste fiscaliste spécialisé
  • Pré-requis

    • Aucun

Programme de la formation

Introduction : comprendre l’utilité d’une déclaration douanière soignée

  • Définir la notion de territoire communautaire et extra communautaire
  • Mesurer les enjeux déclaratifs et fiscaux des opérations commerciales extracommunautaires
  • Connaître les missions de la Douane française
  • Anticiper les grandes réformes en cours et à venir

1. Maîtriser les principes douaniers généraux

  • La notion de Douane communautaire
  • La segmentation et la catégorisation des pays tiers
  • Le périmètre des obligations déclaratives et fiscales des entreprises importatrices et exportatrices : l’exonération de TVA à l’exportation et la mise à la consommation à l’importation (DD, TPF, TVA)
  • Les restrictions au libre-échange (RLE)
  • Le dédouanement réalisé par des tiers déclarants : le statut et les responsabilités du commissionnaire déclarant en douanes

2. Collecter et communiquer les données variables fondamentales de la déclaration douanière

  • Le support principal de la déclaration : le DAU dématérialisé
  • L’espèce tarifaire et la nomenclature douanière (le TARIC EUROPA)
  • L’origine préférentielle ou non préférentielle de la marchandise : détermination, preuves documentaires et techniques (EUR1, ATR, C.O communautaire, C.O Formule A)
  • La valeur transactionnelle
  • Les valeurs en douane à l’exportation (valeur statistique) et à l’importation (valeur en douane, valeur statistique et valeur 1ère destination)
  • Les autres données variables à puiser dans les documents d’accompagnement des marchandises (factures, transport, packing list, weight note …)

3. Choisir et utiliser une procédure de dédouanement

  • Le nouvel outil DELT@ et les nouveaux systèmes de dématérialisation ECS et ICS
  • La procédure normale de dédouanement (PND) et simplifiée (PDD, PDU)
  • La dématérialisation des titres et justificatifs

4. Attribuer un régime douanier à la marchandise

● Les régimes classiques à l’importation et à l’exportation

● Les régimes suspensifs, économiques et particuliers :

  • Les opérations de transit : T1, T2, TIR
  • Le cas particulier de l’AI2 et l’achat en franchise de TVA
  • Les opérations temporaires
  • Le perfectionnement actif (PAS et PAR) et passif
  • Le régime des entrepôts

Conclusion

  • L’anticipation du contentieux
  • Se préparer au renforcement de la traçabilité des contrôles.

 

Modalités de la formation

  • Les modalités pédagogiques

    Supports informatiques / mises en pratique aidées

  • Organisation

    Formation à distance ou en présentiel

  • Évaluation des connaissances

    Mise en situation et/ou Questionnaire

  • Validation de la formation

    • Attestation d’évaluation des acquis
    • Attestation de suivi de formation

Chiffres clés

  • 92 %
    de recommandation en 2023
  • 90.5 %
    de satisfaction en 2023
  • 6606
    nombre de stagiaires en 2023

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