Formation satisfaire aux obligations douanières et fiscales

Introduction : comprendre l’utilité d’une déclaration douanière soignée

• Définir la notion de territoire communautaire et extra communautaire
• Mesurer les enjeux déclaratifs et fiscaux des opérations commerciales extracommunautaires
• Connaître les missions de la Douane française
• Anticiper les grandes réformes en cours et à venir

1. Maîtriser les principes douaniers généraux

• La notion de Douane communautaire
• La segmentation et la catégorisation des pays tiers
• Le périmètre des obligations déclaratives et fiscales des entreprises importatrices et exportatrices : l’exonération de TVA à l’exportation et la mise à la consommation à l’importation (DD, TPF, TVA)
• Les restrictions au libre-échange (RLE)
• Le dédouanement réalisé par des tiers déclarants : le statut et les responsabilités du commissionnaire déclarant en douanes

2. Collecter et communiquer les données variables fondamentales de la déclaration douanière

• Le support principal de la déclaration : le DAU dématérialisé
• L’espèce tarifaire et la nomenclature douanière (le TARIC EUROPA)
• L’origine préférentielle ou non préférentielle de la marchandise : détermination, preuves documentaires et techniques (EUR1, ATR, C.O communautaire, C.O Formule A)
• La valeur transactionnelle
• Les valeurs en douane à l’exportation (valeur statistique) et à l’importation (valeur en douane, valeur statistique et valeur 1ère destination)
• Les autres données variables à puiser dans les documents d’accompagnement des marchandises (factures, transport, packing list, weight note …)

3. Choisir et utiliser une procédure de dédouanement

• Le nouvel outil DELT@ et les nouveaux systèmes de dématérialisation ECS et ICS
• La procédure normale de dédouanement (PND) et simplifiée (PDD, PDU)
• La dématérialisation des titres et justificatifs

4. Attribuer un régime douanier à la marchandise

● Les régimes classiques à l’importation et à l’exportation

● Les régimes suspensifs, économiques et particuliers :

• Les opérations de transit : T1, T2, TIR
• Le cas particulier de l’AI2 et l’achat en franchise de TVA
• Les opérations temporaires
• Le perfectionnement actif (PAS et PAR) et passif
• Le régime des entrepôts

Conclusion

• L’anticipation du contentieux
• Se préparer au renforcement de la traçabilité des contrôles.