Formation Satisfaire aux obligations douanières et fiscales

Introduction : comprendre l’utilité d’une déclaration douanière soignée

• Définir les notions de territoire douanier de l’Union et de flux extra-communautaires
• Mesurer les enjeux déclaratifs et fiscaux des opérations commerciales extracommunautaires
• Connaître les missions de la Douane française
• Anticiper les grandes réformes en cours et à venir

1. Maîtriser les principes douaniers généraux

• La notion de Douane de l’Union
• La segmentation et la catégorisation des pays tiers
• Le périmètre des obligations déclaratives et fiscales des entreprises importatrices et exportatrices : la déclaration en douane
• Les restrictions au libre-échange (RLE)
• Le dédouanement réalisé par des tiers déclarants : le statut et les responsabilités du Représentant en Douane Enregistré

2. Collecter et communiquer les données variables fondamentales de la déclaration douanière

• Le support principal de la déclaration : le DAU dématérialisé et l’application DELTA-G
• La nomenclature douanière (le TARIC EUROPA) : méthode de détermination
• L’origine préférentielle ou non préférentielle de la marchandise : détermination et preuves
• Les valeurs en douane à l’exportation (valeur statistique) et à l’importation (valeur en douane, valeur statistique et base TVA)

3. Choisir et utiliser une procédure de dédouanement

• L’outil DELT@
• Les procédures de dédouanement (procédure simplifiée, DCN, DCC)
• La dématérialisation des titres et justificatifs

4. Attribuer un régime douanier à la marchandise

● Les régimes définitifs à l’importation et à l’exportation

● Les régimes particuliers :

• Les opérations de transit
• L’admission temporaire
• Le perfectionnement actif et passif
• Le régime de l’entrepôt douanier
• Le régime des retours

Conclusion

• L’anticipation du contentieux
• Se préparer au renforcement de la traçabilité des contrôles
• Le label d’Opérateur Economique Agréé