Formation Contrôle des exportations et BDU (Biens Double Usage)

  • Référence de la formation : X021
  • Villes :
    • Strasbourg
    • Colmar
    • Mulhouse
  • En présentiel ou à distance
  • Accessible

Mise à jour le 29 mai 2024

Objectifs de la formation

  • Appréhender la règlementation sur les exportations et livraisons des BDU (biens et technologies à double usage)
  • Identifier et gérer les contraintes et risques qui pèsent sur les entreprises exportatrices
  • Mesurer l’impact extraterritorial des règlementations en cours et américaines (EAR, ITAR) en particulier
  • Jeter les bases de bonnes pratiques

Les points forts de la formation ?

  • Intervenant avec plus de 20 ans d’expérience dans le domaine international
  • Echanges, analyse de pratiques et de situations vécues
  • Outils opérationnels utilisables en entreprise

A qui s’adresse la formation ?

  • Public

    • Personnel du Service Export, logistique, juridique et ADV
  • Pré-requis

    • Aucun

Programme de la formation

1. Le contrôle du commerce extérieur & ses fondamentaux

Principes généraux et rappels des fondamentaux

  • Contrôle = quelles mesures ?
  • Sur quels produits ?
  • Sous quelles formes ?
  • Avec quels pays ?
  • Le bras armé du contrôle UE : les Sanctions

2. Le cadre règlementaire en vigueur sur les BDU

Document Principal : la Règlementation des UE

  • Points clés du règlement CE en vigueur 2009 (BDU, liste commune, exceptions…)
  • Nouveautés 2016
  • Licences/autorisations d’exportations sur les BDU (obligations réglementaires)
  • La situation des transferts intracommunautaires

Attention à la confusion avec les douanes

  • Autres règlementations : L’épineuse question de l’extra-territorialité
  • La règlementation des USA/ EAR, ITAR, questions soulevées (EAR99)
  • Comparaison avec la France (clause « catch-all »)

3. Champ d’application du contrôle export en UE

Quels sont les produits soumis à cette règlementation ?

  • La classification des BDU en catégories
  • Pays d’exportation concernés souvent plus méconnus

Les contrôles « hors-produits »

  • Le contrôle des personnes « blacklistées »
  • La situation en cas d’embargos

4. Mettre en place son « Export control »

  • Selon le pays de destination ou Nature des marchandises ?
  • Quels risques pour les Services et collaborateurs concernés ?
  • Mettre en place les bases de son « export control »
    • Principales mesures et actions systématiques (géopolitiques, commerciales, financières)
    • Déterminer le classement de votre produit
    • Déposer une licence d’exportation
    • Recours à des prestataires externes : dans quel cas ?

5. Pour la suite : ou s’informer ?

  • Liens officiels à consulter
  • Administrations concernées
  • Services conseils disponibles

Modalités de la formation

  • Modalités pédagogiques

    Apports théoriques et cadrage législatif/Exemples de situations pratiques

  • Organisation

    Formation à distance en visio

  • Évaluation des connaissances

    Mise en situation et/ou Questionnaire

  • Validation de la formation

    Attestation d’évaluation des acquis
    Attestation de suivi de formation

Chiffres clés

  • 92 %
    de recommandation en 2023
  • 90.5 %
    de satisfaction en 2023
  • 6606
    nombre de stagiaires en 2023

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