Formation Contrôle des exportations et BDU (Biens Double Usage)

1. Le contrôle du commerce extérieur & ses fondamentaux

Principes généraux et rappels des fondamentaux

• Contrôle = quelles mesures ?
• Sur quels produits ?
• Sous quelles formes ?
• Avec quels pays ?
• Le bras armé du contrôle UE : les Sanctions

2. Le cadre règlementaire en vigueur sur les BDU

Document Principal : la Règlementation des UE

• Points clés du règlement CE en vigueur 2009 (BDU, liste commune, exceptions…)
• Nouveautés 2016
• Licences/autorisations d’exportations sur les BDU (obligations réglementaires)
• La situation des transferts intracommunautaires

Attention à la confusion avec les douanes

• Autres règlementations : L’épineuse question de l’extra-territorialité
• La règlementation des USA/ EAR, ITAR, questions soulevées (EAR99)
• Comparaison avec la France (clause « catch-all »)

3. Champ d’application du contrôle export en UE

Quels sont les produits soumis à cette règlementation ?

• La classification des BDU en catégories
• Pays d’exportation concernés souvent plus méconnus

Les contrôles « hors-produits »

• Le contrôle des personnes « blacklistées »
• La situation en cas d’embargos

4. Mettre en place son « Export control »

• Selon le pays de destination ou Nature des marchandises ?
• Quels risques pour les Services et collaborateurs concernés ?
• Mettre en place les bases de son « export control »
  • Principales mesures et actions systématiques (géopolitiques, commerciales, financières)
  • Déterminer le classement de votre produit
  • Déposer une licence d’exportation
  • Recours à des prestataires externes : dans quel cas ?

5. Pour la suite : ou s’informer ?

• Liens officiels à consulter
• Administrations concernées
• Services conseils disponibles