1- Contexte européen et panorama juridique du règlement amiable
2- L’appréhension de la médiation par la loi et en connaître le cadre juridique :
Typologie de médiations :
- En médiation conventionnelle
- En médiation judiciaire
- En médiation administrative
- En médiation de la consommation
Angles d’observation :
- Champs d’application respectifs
- « Statuts » du médiateur selon le type de médiation – déontologie
- Les mises en œuvre de chaque type de médiation
- L’encadrement juridique des processus de médiation
Mise en évidence des ressemblances et dissemblances
3- Poser et élaborer le cadre juridique de la médiation que vous menez :
- Dans les relations avec les parties/clients
- Dans les relations avec les juridictions
- Dans les relations avec les tiers
- Au regard de la gestion du temps – prescription
- Dans un contexte transnational