FORMATION LE DIRIGEANT D'ENTREPRISE FACE AU RISQUE PENAL

R001
Formation courte
Management stratégique et opérationnel / Direction et Création d'entreprise
Colmar , Mulhouse , Strasbourg
1 jour (7heures)
  • S’approprier les différentes responsabilités du dirigeant
  • Connaître l’étendue des risques de la mise en jeu de la responsabilité pénale de l’entreprise et de ses dirigeants
  • Savoir prévenir et limiter les mises en cause

Dirigeant - Cadresdisposant d’une délégation de pouvoirs

Aucun

1.IDENTIFIER LES DIFFÉRENTS ACTEURS DE LA RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT :

  • Les associés
  • Les salariés
  • L’État
  • Les clients et fournisseurs
  • Les caisses sociales
  • L’administration fiscale

 

 2.MAITRISER LA RESPONSABILITÉ CIVILE :

  • Les cas de mise en œuvre de la responsabilité civile
  • L’étendue de la responsabilité
  • La mise en œuvre de l’action en responsabilité
  • Les moyens de s’exonérer ou d’atténuer la responsabilité civile

 

 3.MAITRISER LA RESPONSABILITÉ PÉNALE :

  • Étude de quelques cas
  • Articulation de la responsabilité pénale du chef d’entreprise avec celle des personnes morales
  • Pour en sortir :
  • La délégation de pouvoir

 

 4.MAITRISER LES RESPONSABILITÉS FISCALES ET SOCIALES :

  • En matière de cotisations sociales
  • En matière fiscale

 

Apports méthodologiques et conceptuels

Exercices d’applications

Formation à distance ou en présentiel

Mise en situation et/ou Questionnaire

ATTESTATION D'EVALUATION DES ACQUIS

ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION

Mise en situation sur des cas concrets

Enseignement par l’exemple

TARIF INTER : 720 € net/personne - TARIF INTRA nous consulter
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GASSER Emmae.gasser@alsace.cci.fr+33 3 88 43 08 08
KRUGER-LOTH Danielled.kruger-loth@alsace.cci.fr+33 3 89 20 22 31
KRUGER-LOTH Danielled.kruger-loth@alsace.cci.fr+33 3 89 20 22 31