FORMATION LE DIRIGEANT D'ENTREPRISE FACE AU RISQUE PENAL
R001
Formation courte
Management stratégique et opérationnel / Direction et Création d'entreprise
Colmar , Mulhouse , Strasbourg
1 jour (7heures)
- S’approprier les différentes responsabilités du dirigeant
- Connaître l’étendue des risques de la mise en jeu de la responsabilité pénale de l’entreprise et de ses dirigeants
- Savoir prévenir et limiter les mises en cause
Dirigeant - Cadresdisposant d’une délégation de pouvoirs
Aucun
Programme
1.IDENTIFIER LES DIFFÉRENTS ACTEURS DE LA RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT :
- Les associés
- Les salariés
- L’État
- Les clients et fournisseurs
- Les caisses sociales
- L’administration fiscale
2.MAITRISER LA RESPONSABILITÉ CIVILE :
- Les cas de mise en œuvre de la responsabilité civile
- L’étendue de la responsabilité
- La mise en œuvre de l’action en responsabilité
- Les moyens de s’exonérer ou d’atténuer la responsabilité civile
3.MAITRISER LA RESPONSABILITÉ PÉNALE :
- Étude de quelques cas
- Articulation de la responsabilité pénale du chef d’entreprise avec celle des personnes morales
- Pour en sortir :
- La délégation de pouvoir
4.MAITRISER LES RESPONSABILITÉS FISCALES ET SOCIALES :
- En matière de cotisations sociales
- En matière fiscale
Les modalités pédagogiques
Apports méthodologiques et conceptuels
Exercices d’applications
Les modalités d’organisation
Formation à distance ou en présentiel
Evaluation des connaissances
Mise en situation et/ou Questionnaire
Validation
ATTESTATION D'EVALUATION DES ACQUIS
ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION
Les points forts de la formation
Mise en situation sur des cas concrets
Enseignement par l’exemple
Tarif
TARIF INTER : 720 € net/personne - TARIF INTRA nous consulter
En complément