1. Maitriser les règles fondamentales du régime fiscal communautaire
- Le principe de la territorialité de l'impôt et l'assiette de la TVA
- Le principe général d'auto liquidation et d'exonération de TVA ; biens marchands et prestations de services
- La fiabilisation des numéros de TVA, immatriculation et mandat
- Les règles de facturation pour prétendre à l'exonération de TVA
- La logistique documentaire à mettre en place
2. Gérer La réforme induite par la 8ème directive communautaire
- Le principe de l'exonération de la TVA et de l'auto liquidation par le preneur
- Les exceptions à ce principe (prestations et statut de l'acheteur)
- La notion de preneur effectif
- L'auto liquidation de la TVA par le preneur effectif
- La Déclaration Européenne de Services à la vente (DES)
- La ligne 2 A du CA3 à l'achat
- Le sort des opérations mixtes
- Les sanctions
3.Maîtriser la situation commune des opérations de vente et d'achat valant transaction ferme (DEB 21/11 et 11/11)
- La date de communication de la DEB et du CA3
- Les niveaux d'obligation
- Les données variables à renseigner à la DEB de livraison selon le niveau d'obligation (et le pont avec le CA3)
- Les données variables à renseigner à la DEB d'acquisition selon le niveau d'obligation (et le pont avec le CA3)
- Les régularisations commerciales et les DEB de correction (et le pont avec le CA3)
4. Faire face aux opérations particulières et aux lignes directrices de gestion
- Le façonnage (écritures à la DES, à la DEB et au CA3)
- Les réparations (écritures à la DES, à la DEB et au CA3)
- Les retours et remplacements
- Les opérations triangulaires
- Les ventes en consignation et les transferts de stocks Les transferts et affectations intracommunautaires
- Les biens d'occasion, les œuvres d'art, les objets de collection et les antiquités
- Les opérations de transport
5. Examiner le nouveau régime de remboursement électronique de la TVA