FORMATION CONTROLE DES EXPORTATION & BDU (BIENS DOUBLE USAGE)

C603
Formation courte
International
Colmar , Mulhouse , Strasbourg
1 jour (7 heures)
  • Appréhender la règlementation sur les exportations et livraisons des BDU (biens et technologies à double usage)
  • Identifier et gérer les contraintes et risques qui pèsent sur les entreprises exportatrices
  • Mesurer l’impact extraterritorial des règlementations en cours et américaine (EAR, ITAR) en particulier
  • Jeter les bases de bonnes pratiques

Personnel du Service Export, logistique, juridique et ADV

Aucun

1. LE CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR & SES FONDAMENTAUX

  • Principes généraux et rappels des fondamentaux
    • Contrôle = quelles mesures ?
    • Sur quels produits ?
    • Sous quelles formes ?
    • Avec quels pays ?
  • Le bras armé du contrôle UE : les Sanctions

 

2. LE CADRE REGLEMENTAIRE EN VIGUEUR SUR LES BDU

  • Document Principal : la Règlementation des UE
    • Points clés du règlement CE en vigueur 2009 (BDU, liste commune, exceptions…)
    • Nouveautés 2016
    • Licences/autorisations d’exportations sur les BDU (obligations réglementaires)
    • La situation des transferts intracommunautaires
  • Attention à la confusion avec les douanes
    • Autres règlementations : L’épineuse question de l’extra-territorialité
    • La règlementation des USA/ EAR, ITAR, questions soulevées (EAR99)
    • Comparaison avec la France (clause « catch-all »)

 

3. CHAMP D’APPLICATION DU CONTROLEEXPORT EN UE

  • Quels sont les produits soumis à cette règlementation ?
    • La classification des BDU en catégories
    • Pays d’exportation concernés souvent plus méconnus
  • Les contrôles « hors-produits »
    • Le contrôle des personnes « blacklistées »
    • La situation en cas d’embargos

 

4. METTRE EN PLACE SON « EXPORT CONTROL »

  • Selon le pays de destination ou Nature des marchandises ?
  • Quels risques pour les Services et collaborateurs concernés ?
  • Mettre en place les bases de son « export control »
    • Principales mesures et actions systématiques (géopolitiques, commerciales, financières)
    • Déterminer le classement de votre produit
    • Déposer une licence d’exportation
    • Recours à des prestataires externes : dans quel cas ?

 

5. POUR LA SUITE : OU S’INFORMER ?

  • Liens officiels à consulter
  • Administrations concernées
  • Services conseils disponibles

Apports théoriques et cadrage législatif/Exemples de situations pratiques

Formation à distance en visio

Mise en situation et/ou Questionnaire

ATTESTATION D'EVALUATION DES ACQUIS

ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION

  • Intervenant avec plus de 20 ans d’expérience dans le domaine international
  • Echanges, analyse de pratiques et de situations vécues
  • Outils opérationnels utilisables en entreprise
TARIF INTER : 510 € net/personne - TARIF INTRA nous consulter
5 Mai 2021
7 Juin 2021
7 Juin 2021
GASSER Emmae.gasser@alsace.cci.fr+33 3 88 43 08 08
KRUGER-LOTH Danielled.kruger-loth@alsace.cci.fr+33 3 89 20 22 31
KRUGER-LOTH Danielled.kruger-loth@alsace.cci.fr+33 3 89 20 22 31