FORMATION EVITER LES PRINCIPAUX ECUEILS EN MATIERE DE VENTE

P801
Formation courte
Immobilier / Assurances
Colmar , Mulhouse , Strasbourg
2 jours (14 heures)
  • Eviter les écueils juridiques en matière de vente immobilière
  • Passer en revue les règles de déontologie à connaître

Tout agent immobilier ou autre professionnel relevant de la loi Hoguet

Toute personne, salarié ou non, habilité par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier

Aucun

REGLEMENTATION DU DROIT DE CONSTRUIRE

  • Comprendre la servitude d’urbanisme
  • Connaitre le règlement national d’urbanisme
  • Maitriser les notions de plans d’occupation des sols et de Plans locaux d’urbanisme
  • Découvrir la Zone d’aménagement concerté
  • Maitriser les règles locales d’urbanisme – cartes communales
  • Aborder les Servitudes d’utilité publique et les Servitudes de droit privé

 

LES AUTORISATIONS D’URBANISME

  • Maitriser le Certificat d’urbanisme
  • Comprendre le Permis d’aménager, le Permis de construire et le Permis de démolir
  • Faire une déclaration préalable
  • Gérer les Contentieux des autorisations d’urbanisme
  • Aborder la fiscalité de l’urbanisme
  • Traiter des cas particuliers : Immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques

 

Apports théoriques et applications concrètes

Exemples et échanges

Formation présentielle ou à distance 

L’intervenant vérifie régulièrement au cours de la formation le degré d’atteinte des objectifs pédagogiques à travers des exercices d’application, des simulations ou des études de cas

ATTESTATION D'EVALUATION DES ACQUIS

ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION

 

  • Formation animée par un expert du bâtiment et de l’urbanisme
  • Formation permettant le renouvellement de la carte professionnelle
  • Le formateur intègre la veille règlementaire
TARIF INTER : 480 € net/personne - TARIF INTRA nous consulter
25 - 26 novembre 2021
18 - 19 novembre 2021
Nous consulter
GASSER Emmae.gasser@alsace.cci.fr+33 3 88 43 08 08
KRUGER-LOTH Danielled.kruger-loth@alsace.cci.fr+33 3 89 20 22 31
KRUGER-LOTH Danielled.kruger-loth@alsace.cci.fr+33 3 89 20 22 31