1. LES CONDITIONS RELATIVES AU MANDAT LUI-MEME
• Les différents types de mandat
• Le respect de la loi Hoguet et de la législation relative aux contrats conclus hors établissement
• La question de la charge des honoraires
• L’inter-agence ou la délégation de mandat
2. LES CONDITIONS RELATIVES AU(X) MANDANT(S)
• La vérification du titre de propriété
• TRACFIN
• Capacité
• Pouvoirs dans le cadre du mariage, du PACS, du concubinage, d’un démembrement de propriété, d’une indivision et d’une société
3. LES CONDITIONS RELATIVES AU BIEN VENDU
• La vérification du titre de propriété
• Les diagnostics, Le cadastre, Le bornage, La question de la surface, Les servitudes, L’existence de travaux, La copropriété, Le lotissement, L’occupation
• Les contrats en cours
• Le mobilier
• Le problème des vices cachés
4. LES CONDITIONS RELATIVES AU PRIX DE VENTE
• Le mobilier
• La charge des honoraires
• Le dépôt de garantie
5. LES QUESTIONS DE FISCALITE
• Taxe foncière
• Frais de notaire
• La TVA
• Plus-value immobilière
6. LA QUESTION DES CONDITIONS SUSPENSIVES
• Les conditions suspensives générales
• Les travaux et constructions
• La vente d’un autre bien
• Le financement
7. LE COMPTE-RENDU DE VISITE ET L’OFFRE D’INTENTION D’ACHAT
• L’importance juridique et commerciale
8. L’AVANT CONTRAT DE VENTE (compromis / promesse)
• L’importance de l’avant contrat et les différents types
• La faculté de rétractation
• La mention du droit à rémunération
9. LES NOTIONS IMPORTANTES DE DEONTOLOGIE
• Ethique professionnelle
• Inscription au RSAC, assurance RCP et attestation de collaborateur
• Respect des lois et règlements
• Respect du principe de non-discrimination
• Transparence et Confidentialité
• Défense des intérêts en présence et conflits d’intérêts
• Confraternité
• Litiges et Discipline