FORMATION EVITER LES PRINCIPAUX ECUEILS EN MATIERE DE VENTE
P801
Formation courte
Immobilier / Assurances
Colmar , Mulhouse , Strasbourg
2 jours (14 heures)
- Eviter les écueils juridiques en matière de vente immobilière
- Passer en revue les règles de déontologie à connaître
Tout agent immobilier ou autre professionnel relevant de la loi Hoguet
Toute personne, salarié ou non, habilité par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier
Aucun
Programme
REGLEMENTATION DU DROIT DE CONSTRUIRE
- Comprendre la servitude d’urbanisme
- Connaitre le règlement national d’urbanisme
- Maitriser les notions de plans d’occupation des sols et de Plans locaux d’urbanisme
- Découvrir la Zone d’aménagement concerté
- Maitriser les règles locales d’urbanisme – cartes communales
- Aborder les Servitudes d’utilité publique et les Servitudes de droit privé
LES AUTORISATIONS D’URBANISME
- Maitriser le Certificat d’urbanisme
- Comprendre le Permis d’aménager, le Permis de construire et le Permis de démolir
- Faire une déclaration préalable
- Gérer les Contentieux des autorisations d’urbanisme
- Aborder la fiscalité de l’urbanisme
- Traiter des cas particuliers : Immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques
Les modalités pédagogiques
Apports théoriques et applications concrètes
Exemples et échanges
Les modalités d’organisation
Formation présentielle ou à distance
Evaluation des connaissances
L’intervenant vérifie régulièrement au cours de la formation le degré d’atteinte des objectifs pédagogiques à travers des exercices d’application, des simulations ou des études de cas
Validation
ATTESTATION D'EVALUATION DES ACQUIS
ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION
Les points forts de la formation
- Formation animée par un expert du bâtiment et de l’urbanisme
- Formation permettant le renouvellement de la carte professionnelle
- Le formateur intègre la veille règlementaire
Tarif
TARIF INTER : 480 € net/personne - TARIF INTRA nous consulter
En complément