Formation Contrôle des exportations et BDU (Biens Double Usage)
- Référence de la formation : X021
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Villes :
- Strasbourg
- Colmar
- Mulhouse
- En présentiel ou à distance
- Accessible
Mise à jour le 11 septembre 2024
Objectifs de la formation
- Appréhender la règlementation sur les exportations et livraisons des BDU (biens et technologies à double usage)
- Identifier et gérer les contraintes et risques qui pèsent sur les entreprises exportatrices
- Mesurer l’impact extraterritorial des règlementations en cours et américaines (EAR, ITAR) en particulier
- Jeter les bases de bonnes pratiques
Les points forts de la formation ?
- Intervenant avec plus de 20 ans d’expérience dans le domaine international
- Echanges, analyse de pratiques et de situations vécues
- Outils opérationnels utilisables en entreprise
A qui s’adresse la formation ?
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Public
- Personnel du Service Export, logistique, juridique et ADV
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Pré-requis
- Aucun
Programme de la formation
1. Le contrôle du commerce extérieur & ses fondamentaux
Principes généraux et rappels des fondamentaux
- Contrôle = quelles mesures ?
- Sur quels produits ?
- Sous quelles formes ?
- Avec quels pays ?
- Le bras armé du contrôle UE : les Sanctions
2. Le cadre règlementaire en vigueur sur les BDU
Document Principal : la Règlementation des UE
- Points clés du règlement CE en vigueur 2009 (BDU, liste commune, exceptions…)
- Nouveautés 2016
- Licences/autorisations d’exportations sur les BDU (obligations réglementaires)
- La situation des transferts intracommunautaires
Attention à la confusion avec les douanes
- Autres règlementations : L’épineuse question de l’extra-territorialité
- La règlementation des USA/ EAR, ITAR, questions soulevées (EAR99)
- Comparaison avec la France (clause « catch-all »)
3. Champ d’application du contrôle export en UE
Quels sont les produits soumis à cette règlementation ?
- La classification des BDU en catégories
- Pays d’exportation concernés souvent plus méconnus
Les contrôles « hors-produits »
- Le contrôle des personnes « blacklistées »
- La situation en cas d’embargos
4. Mettre en place son « Export control »
- Selon le pays de destination ou Nature des marchandises ?
- Quels risques pour les Services et collaborateurs concernés ?
- Mettre en place les bases de son « export control »
- Principales mesures et actions systématiques (géopolitiques, commerciales, financières)
- Déterminer le classement de votre produit
- Déposer une licence d’exportation
- Recours à des prestataires externes : dans quel cas ?
5. Pour la suite : ou s’informer ?
- Liens officiels à consulter
- Administrations concernées
- Services conseils disponibles
Modalités de la formation
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Modalités pédagogiques
Apports théoriques et cadrage législatif/Exemples de situations pratiques
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Organisation
Formation à distance en visio
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Évaluation des connaissances
Mise en situation et/ou Questionnaire
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Validation de la formation
Attestation d’évaluation des acquis
Attestation de suivi de formation
Chiffres clés
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92 %de recommandation en 2023
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90.5 %de satisfaction en 2023
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6606nombre de stagiaires en 2023
Sessions : Dates et Villes
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Tarif : 550 € net
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- En présentiel ou à distance