Vous avez entre 18 et 30 ans ? Vous souhaitez vous formez en alternance dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ? On vous explique tout !
Le contrat d'apprentissage s'adresse aux jeunes en formation initiale. Depuis le 1er janvier 2017, le Grand Est expérimente l'extension du dispositif aux adultes jusqu'à 30 ans.
Le contrat d'apprentissage débouche soit sur un diplôme de l'enseignement secondaire ou supérieur, soit sur un titre homologué par l'Etat (titre RNCP, titre d'ingénieur...)
L'âge minimum est de 16 ans.
Il peut être abaissé à 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile, et qu'il a terminé son année de 3ème.
L'âge maximum est de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).
L'âge maximum peut être porté à 30 ans révolus (31 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :
L'apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
Le précédent contrat de l'apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
Le précédent contrat de l'apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire
Dans ces cas, il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.
Il n'y a pas d'âge limite dans les cas suivants :
L'apprenti est reconnu travailleur handicapé
L'apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée Acre, Nacre ou Cape)
L'apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau
L'apprenti n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l'apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.
Peuvent conclure des contrats d'apprentissage :
Il s'agit d'un contrat à temps plein à durée déterminée de 6 mois à 3 ans renouvelable. La période d’essai dure 45 jours (sur le temps passé en entreprise).
Le début du contrat coïncide avec le début du cycle de formation +/- 3 mois.
Le salaire minimum est calculé en pourcentage du SMIC ou du salaire minimal de la convention collective si elle est plus favorable :
1ère année | 2e année | 3e année | |
Moins de 18 ans |
27% du SMIC soit 453,31 € |
39%du SMIC soit 654,79 € |
55% du SMIC soit 923,42 € |
18-20 ans |
43% du SMIC soit 721,90 € |
51% du SMIC soit 856,26 € |
67% du SMIC soit 1 124,89 € |
21-25 ans |
53% SMIC ou SMC 889,84 € |
61% SMIC ou SMC 1024,15 € |
78% SMIC ou SMC 1 309,58 € |
26-29 ans | 100% du SMIC ou du SMC | 100% du SMIC ou du SMC |
100% du SMIC ou du SMC |
La partie théorique de la formation (enseignements, examens, accompagnement...) ne doit pas excéder 50% de la durée du contrat.
Exemples :
- 1 semaine de travail / 1 semaine de cours,
- 3 jours de travail / 2 jours de cours.
L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés : 2,5 jours par mois de présence
A cela s'ajoutent 5 jours de congés payés pour révision avant les examens.
Le contrat peut être résilié par l'apprenti ou l'employeur. La rupture est notifiée par écrit au directeur du CFA et au Point Apprentissage.
Pour les jeunes en formation initiale et les adultes en reconversion (jusqu'à 30 ans), nous proposons une trentaine de cursus accessibles en contrat d'apprentissage.