Contrat d'apprentissage

PRINCIPE

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Le contrat d'apprentissage s'adresse aux jeunes en formation initiale. Depuis le 1er janvier 2017, le Grand Est expérimente l'extension du dispositif aux adultes jusqu'à 30 ans.

 

DEBOUCHES

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Le contrat d'apprentissage débouche soit sur un diplôme de l'enseignement secondaire ou supérieur, soit sur un titre homologué par l'Etat (titre RNCP, titre d'ingénieur...)

 

CANDIDATS ELIGIBLES

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Sont éligibles au contrat d'apprentissage:

• Les jeunes âgés de 16-25 ans révolus,
• Les jeunes âgés de 26-30 ans qui signent leur 2e contrat d'apprentissage en vue de préparer un diplôme de niveau supérieur ou à la suite d'une rupture de contrat indépendante de leur volonté,
• Les travailleurs handicapés,
• Les créateurs-repreneurs d'entreprise dont le projet est subordonné à l'obtention du diplôme visé,
• Tous les jeunes de 26-30 ans dans le cadre d'une expérimentation autorisée depuis le 1er janvier 2017 dans le Grand Est et 6 autres régions.

EMPLOYEURS ELIGIBLES

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Peuvent conclure des contrats d'apprentissage :

• Les entreprises du secteur privé garantissant de bonnes conditions de formation (équipements, conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, qualifications du maître d'apprentissage).
• Les administrations publiques depuis la loi du 17 juillet 1992.

 

DUREE DU CONTRAT

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Il s'agit d'un contrat à temps plein à durée déterminée de 6 mois à 3 ans renouvelable. La période d’essai dure en général 45 jours (sur le temps passé en entreprise).

Le début du contrat coïncide avec le début du cycle de formation +/- 3 mois.

 

REMUNERATION

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Le salaire minimum est calculé en pourcentage du SMIC ou du salaire minimal de la convention collective si elle est plus favorable :

	1ère année	2e année	3e année
Moins de 18 ans	27% 410,73€	39% 593,27€	55% 836,67€
18-20 ans	43% 654,12€	51% 775,82€	67% 1.019,21€
21-25 ans	53% SMIC ou SMC 806,24€	61% SMIC ou SMC 927,94€	78% SMIC ou SMC 1 186,55 €
26-29 ans	100% du SMIC ou du SMCl	100% du SMIC ou du SMC	100% du SMIC ou du SMC

• Montants indiqués basés sur le SMIC au 01/01/19 : 1 521,22 EUR (pour 35 h/semaine) – Montant horaire : 10,03€
• Les exonérations de charges s’appliquent sans limitation de montant de salaire
• Au-delà de 21 ans, le % du salaire est calculé sur la base du S.M.C (Salaire Minimum Conventionnel) s’il est supérieur au SMIC

 

TEMPS DE TRAVAIL

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Apprentis mineurs :

- 8h/jr maximum dans la limite de 35h/semaine.

- 2 jours de repos consécutifs/semaine au minimum (dont le dimanche obligatoirement).

Apprentis majeurs :

- 10h/jr maximum dans la limite de 35h/semaine.

- 2 jours de repos consécutifs/semaine au minimum (dont le dimanche obligatoirement).

 

 

RYTHME D'ALTERNANCE

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La partie théorique de la formation (enseignements, examens, accompagnement...) ne doit pas excéder 50% de la durée du contrat.

 

Exemples :

- 1 semaine de travail / 1 semaine de cours,

- 3 jours de travail / 2 jours de cours.

 

CONGES

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L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés : 2,5 jours par mois de présence

A cela s'ajoutent 5 jours de congés payés pour révision avant les examens.

 

RUPTURE DE CONTRAT

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En période d'essai

Le contrat peut être résilié par l'apprenti ou l'employeur. La rupture est notifiée par écrit au directeur du CFA et au Point Apprentissage.

 

Après la période d'essai

►La rupture est possible sur accord bilatéral de l'employeur et de l'apprenti. Elle est notifiée par écrit au directeur du CFA et au Point Apprentissage.

►Après obtention du titre ou du diplôme, le contrat peut prendre fin à l'instigation du salarié, avant le terme initialement fixé. Informer l'employeur avec au minimum deux mois de préavis et notifier la rupture par écrit au directeur du CFA et au Point Apprentissage.

►La rupture peut-être prononcée par le Conseil des Prud'hommes en cas de faute grave, de manquements répétés aux obligations ou d'inaptitude de l'apprenti.

 

 

LES FORMATIONS EN APPRENTISSAGE ACCESSIBLES A CCI CAMPUS

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Pour les jeunes en formation initiale et les adultes en reconversion (jusqu'à 30 ans), nous proposons une trentaine de cursus accessibles en contrat d'apprentissage.

 

 

 

POUR EN SAVOIR+

 

Fiche descriptive du contrat d'apprentissage