Législation sociale et gestion du personnel

P336
Formation courte
RH / Comptabilité / Finance / Juridique / QVT
  • Apporter aux participants les connaissances juridiques et les outils opérationnels nécessaires à une gestion du personnel dans le respect des obligations légales, conventionnelles et contractuelles
  • Permettre aux participants de conseiller et d’assister l’employeur quant à ses obligations sociales
  • Doter les stagiaires de tableaux de bord et d’indicateurs sociaux

Toute personne chargée de la gestion administrative du personnel

Colmar , Strasbourg
6 jours (42 h)

MODULE 1 (2 jours) - LA GESTION DES RELATIONS CONTRACTUELLES DE L’EMBAUCHE A LA RUPTURE

 

LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

 Sources internationales

  • Organisation Internationale du travail
  • Union Européenne

Sources étatiques

  • Constitution
  • Lois – Règlements : Code du Travail
  • Jurisprudences

Sources professionnelles

  • Accords nationaux, interprofessionnels, accords de branche, ordinaires, étendus,…
  • Conventions Collectives (Nationales, Régionales, Départementales)
  • Accords d’Entreprise, Accords d’Etablissement
  • Règlement intérieur
  • Usages, engagements unilatéraux

LE CONTRAT DE TRAVAIL

  • Définition
  • Conclusion du contrat de travail
  • Forme et contenu
  • Période d’essai
  • Exécution du contrat de travail
  • Suspension du contrat de travail
  • Suspension du fait du salarié
  • Suspension du fait de l’employeur
  • Modification du contrat, modalités et conséquences

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL

  • CDI
  • Temps partiel
  • CDD
  • CTT
  • Contrats particuliers

L’HORAIRE DE TRAVAIL

  • Horaire légal, travail effectif et temps de présence
  • Heures supplémentaires, heures complémentaires
  • Rapprochement avec le loi TEPA
  • Intégrer l’aménagement du temps de travail

LE SALAIRE

  • Fixation du salaire, SMIC
  • Rémunération mensuelle minimale, minimum conventionnel
  • Principe de non-discrimination
  • Eléments de la rémunération à retenir
  • Modification de salaire

PERIODES NON TRAVAILLEES DONNANT LIEU A REMUNERATION

  • Congés payés, maladie, accident du travail,…

LES FORMALITES ADMINISTRATIVES LIEES A L’EMBAUCHE

  • La DPAE – Déclaration Prélabale à l'Embauche
  • Les obligations en matière d’affichage, de registres

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • En cours d’essai
  • Du fait du salarié
  • Du fait de l’employeur (licenciement disciplinaire, économique ; pour motifs personnels)
  • Rupture amiable, transaction
  • Formalités administratives liées à la rupture

 

MODULE 2  (2 jours) - LA GESTION DES RELATIONS COLLECTIVES

 

LE CSE – ENTREPRISE DE MOINS DE 50 SALARIES

  • Attribution
  • Réunions

LE CSE – ENTREPRISE DE 50 SALARIES ET PLUS

Fonctionnement du CSE - Attributions

Organisation interne

  • Président
  • Secrétaire
  • Bureau
  • Règlement intérieur
  • Réunions : ordre du jour ; compte rendu

Consultation du CSE

  • Domaines de compétences

Formation économique des membres du CSE

 

LES DIFFERENTES COMMISSIONS

Santé sécurité et conditions de travail

Formation

Information et aide au logement

Egalité professionnelle

Economique

 

LE SYNDICAT PROFESSIONNEL - LA SECTION SYNDICALE

Le délégué syndical

  • Désignation
  • Attributions

LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

  • Le protocole d’accord préélectoral
  • Le déroulement des élections

VEILLER A PERMETTRE L’EXERCICE EFFECTIF DES ATTRIBUTIONS

 

Cerner les principaux moyens à disposition des représentants du personnel

Gérer les crédits d’heures

Respecter le statut protecteur

Repérer les différents droits d’alerte

Connaître les différents experts

Reconnaître les parcours syndicaux

 

PREVENIR ET GERER LES CONFLITS COLLECTIFS

 

Organiser une veille sociale

Organiser une alarme sociale

Définir une grève et organiser le travail pendant un conflit

Elaborer son plan ORSEC et mettre en place une cellulte de crise

Repérer les différentes phases d’un conflit

Recourir aux modes juridiques de résolution d’un conflit

 

MODULE 3  (2 jours) - LE SUIVI DU PERSONNEL

  • Fichier du personnel
  • Ratios
  • Indicateurs :
    - Suivi de l’emploi
    - Masse salariale
    - Formation
    - Absentéisme
    - Bilan social
  • Exploitation d’outils (pyramides d’âge, d’ancienneté,…)
  • Elaboration d’un tableau de bord du responsable du personnel

Approfondissement de points spécifiques soulevés par les participants au cours de la formation

  • Apports conceptuels et recherche active dans la documentation juridique
  • Etude de cas pratiques
  • Illustration au travers de la jurisprudence
  • Analyse des documents et contrats propres aux entreprises représentées

Merci de vous munir de vos convention collective, règlement intérieur et autres écrits nécessaires à l’analyse.

  • Attestation d'évaluation des acquis
  • Attestation de suivi de formation
2 310 € net/pers.

Intervenants référencés et recrutés pour leur 

  • Compétence pédagogique
  • Expérience d’enseignement aux adultes
  • Expertise des thèmes enseignés
  • Connaissance du monde de l’Entreprise privée et publique
6 - 7 juin 2019
12 - 13 juin 2019
3 - 4 juillet 2019
BEULAY Valériev.beulay@alsace.cci.fr 
3 - 4 octobre 2019
10 - 11 octobre 2019
17 - 18 octobre 2019
GIGAN Sandrines.gigan@alsace.cci.fr