Formation des délégués du personnel

P340
Formation courte
RH / Comptabilité / Finance / Juridique / QVT

Connaissance de l‘environnement juridique

Apprentissage de l'utilisation des textes en réponses aux questions que peut avoir à traiter un représentant du personnel

Connaissances et délimitation des attributions et pouvoirs de chaque instance représentative, complémentarité de leur rôle

Moyens dont disposent les instances représentatives pour effectuer leur mission

Responsable des Ressources Humaines, membres des services RH.

Toute personne appelée à des fonctions de Délégué du Personnel.

Colmar , Strasbourg
2 jours (14 h)

LES BASES

● Historique de la représentativité des salariés

● Les sources du droit du travail

● Mise en place et rôle des différentes instances : Délégués du Personnel, Comité d'Entreprise, Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, Délégation unique, Délégué syndical et Représentant syndical

 

 

LES DELEGUES DU PERSONNEL

 

Mise en place

● Les élections professionnelles

● Durée du mandat – Cessation prématurée – Remplacement du Délégué du Personnel

 

Attributions

● Rôle et missions traditionnelles :

- Présentation des réclamations individuelles et collectives

- Relation des délégués du personnel avec les salariés

- Salariés représentés

- Contacts personnels avec les salariés

- Libertés individuelles

- Affichage et information des salariés

● Intervention des délégués du personnel :

- Congés payés

- Désignation des membres du CHSCT

- Reclassement d'un salarié après accident du travail

- Repos compensateur

- Licenciement pour motif économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

- Registre unique du personnel

- Contrats de mise à disposition de travailleurs temporaires

● Rôle supplétif :

- En cas d'absence de Comite d'Entreprise dans les entreprises de plus de 50 salariés : Rôle économique et social

- En cas d'absence de Comité d'Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail dans les entreprises de plus de 50 salariés

 

Moyens d'action

● Crédit d'heures : utilisation – contrôle – bon de délégation

● Libre circulation dans l'entreprise

● Local

 

Relations avec les autres instances représentatives

● Avec le Délégué syndical, Comité d'Entreprise, CHSCT

 

Relation avec l'Inspection du Travail

● Demande d'informations ou de conseils

● Demande d'intervention

 

Protection des représentants du personnel

● Procédure spéciale disciplinaire

 

Le délit d'entrave

● Définition du délit d'entrave

● Intervention de l'Inspection du Travail

 

 

LE FONCTIONNEMENT

 

Collecte des questions

● Contacts avec les salariés

● Questionnaire écrit, boîte à idées

 

Le registre des délégués du personnel

● Les différentes formes de registre

● Questions posées – Réponses de la Direction

 

Les réunions de délégués du personnel

● Réunion préalable

● Réunion ordinaire :

- Fréquence

- Participants - Assistance par un représentant syndical

- Formalités

- Déroulement

● Réunion extraordinaire

Apports de connaissances, exemples

Echanges et réflexions

Application aux cas des participants

Questionnement et réponses durant la durée du stage

  • Attestation d'évaluation des acquis
  • Attestation de suivi de formation
780 € net/pers.

Intervenants référencés et recrutés pour leur :

● Compétence pédagogique

● Expérience d'enseignement aux adultes

● Expertise des thèmes enseignés

● Connaissance du monde de l'entreprise privée et publique

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BEULAY Valériev.beulay@alsace.cci.fr 
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SANNER Martinem.sanner@alsace.cci.fr