Droit de l'environnement : l'essentiel

E221
Formation courte
RH / Comptabilité / Finance / Juridique / QVT

L’objectif de cette session est de donner aux participants à partir d’exemples, les principales règles du droit de l’envioronnement applicables aux entreprises industrielles.

  • Responsables de PME/PMI
  • Responsables "Environnement"
  • Ingénieurs
  • Techniciens de services techniques
Colmar
2 jours (14h)

1) Introduction au droit de l'environnement

  • Les sources du droit de l'environnement
  • Les textes et la hiérarchie des normes
  • La jurisprudence et les principes généraux du droit
  • La coutume
  • La doctrine

2) Les principales contraintes législatives et réglementaires applicables aux entreprises industrielles

  • L'administration de l'environnement
  • Le code de l'environnement
  • La police des installations classées pour
  • La protection de l'environnement
  • Textes relatifs aux déchets industriels
  • Reglementation sur L'eau
  • Législation sur la pollution atmosphérique, les sites et sols pollués

3) Les principaux textes à connaître

 

Evaluation

  • Des acquis
  • De la formation par les participants
  • Exposés théorique
  • Exercices pratiques
  • Etude de cas
  • Mise en situation et/ou Questionnaire et/ou QCM.
  • Attestation d'évaluation des acquis
  • Attestation de suivi de formation
820 € net/personne
  • Intervenants référencés et recrutés pour leur :
  • Compétence pédagogique
  • Expérience de l’enseignement aux adultes
  • Expertise des thèmes enseignés
  • Connaissance du monde de l’entreprise privée et publique
18 - 19 juin 2019
SANNER Martinem.sanner@alsace.cci.fr