CHSCT - formation des représentants du personnel + 300 salariés

S203
Formation courte
RH / Comptabilité / Finance / Juridique / QVT

A l'issue de la formation, l'animateur s'engage à ce que les participants soient capables de :

● Participer activement et efficacement au CHSCT

● Contribuer à l'amélioration de l'Hygiène, de la Sécurité et des Conditions de travail dans leur entreprise

Membres élus ou toute autre personne participant au CHSCT

Colmar , Strasbourg
5 jours (35 h)

1er jour

 

Séquence 1 : Présentation du stage

● Identifier les attentes des stagiaires

● Développer le programme du stage

● Organiser les parties pratiques et les sous-groupes de travail

 

Séquence 2 : Législation - Vocabulaire

● Apprendre et comprendre le vocabulaire usuel du C.H.S.C.T :

- Comité

- Hygiène

- Sécurité

- Conditions de travail

- Prévention

- Accident de travail

- Accident de trajet

- Accident de déplacement

- Maladie professionnelle

 

Séquence 3 : Organisation et fonctionnement du C.H.S.C.T.

● Expliquer le fonctionnement du CHSCT

- Représentants

- Crédits d'heures

- Organisation

- Délit d'entrave

- Réunion

- Réunion extraordinaire

- Rapport annuel

- Programme annuel Décret du 05/11/2001 (évaluation des risques)

- Durée du mandat

- Désignation du secrétaire

- Délibération

- Participation à titre consultatif

- Expertise

 

Séquence 4 : Responsabilité et cadre

● Cadrer les responsabilités du CHSCT

- Obligation de discrétion

- Secret professionnel

- Délégation

- Danger grave et imminent

- Faute inexcusable

- Responsabilité des représentants

- Résumé

 

Séquence 5 : Missions et rôle du C.H.S.C.T.

● Situer le rôle et les missions du CHSCT

- Rôles

- Missions

 

 

2ème jour

 

Séquence 6 Organismes et interlocuteurs

● Organismes : 

- CNAM

- CRAM

- INRS

- Contrôle Technique Régional

 

● Interlocuteurs :

- Direction Départementale du Travail DDTE

- Inspection du Travail

- Ingénieur Conseil

- CRAM

- Médecin du Travail

- Représentant du Personnel

 

Séquence 7 Savoir communiquer

● Connaître les différentes techniques pour communiquer efficacement

- Information

- Interprétation

- Attitudes

- Synthèses

 

Séquence 8 Analyse d'accident du travail

● Appliquer une méthode d'accident du travail

- Démarche

- Enquête

- Simulation en situation

- Arbre des causes à partir (2 exemples d'accident ; cassette vidéo INRS et fascicule INRS)

 

3ème jour

 

Séquence 9 Sources d'informations

● Sources d'informations

- Interlocuteurs

- Registre et rapport de contrôle

- Registre d'infirmerie

- Déclaration CPAM

- Bilan social

- Statistiques AT (taux de fréquence – taux de gravité)

- Les cotisations accident de travail – La tarification

- Bibliographie

 

Séquence 10 La recherche des solutions

● Outils

● Remue-méninges

● Principes généraux de sécurité

Le document unique

 

 

4ème jour

 

Séquence 11 La réunion du CHSCT :

L'ordre du jour

- Réglementation

- Approbation du CR de la réunion précédente

- Enquêtes après AT

- Visites

- Programme annuel

- Divers

 

Séquence 12 Application dans l'Entreprise

● Les documents pour réaliser le diagnostic

● Outils (le document unique, les rapports d'accidents, d'incidents,…)

● Présentation du 5 M

● Diagramme causes/effets

● Création de la grille

● Exemples

 

Séquence 13 Préparation de la réunion

● Rôle du secrétaire / du Président

● Rôle des représentants

● Documents techniques

● Prises de parole

 

Séquence 14 Déroulement de la réunion

● Comportements

● Dispositions de la salle

● Objectif

● Rôle de l'animateur

 

Séquence 15 Le rapport annuel

● Analyse du rapport

● Arrêté du 12/12/1985

● Analyse des risques 5ème jour

 

Séquence 16 Choix des priorités

● Diagramme de PARETO

 

Séquence 17 Le programme annuel

● Exemple de programme

● Etablissement du programme

● Contenu

● Avis du CHSCT

● Difficultés rencontrées

L'animation est basée sur l'inter-activité

Elle vise à bien préciser le cadre d'intervention du CHSCT, et développer la capacité de discussion, d'analyse et d'organisation.

Elle s'appuie (2/3 de l'intervention) sur l'analyse de cas pratiques, CR de réunion CHSCT, compte rendus d'accident, vidéos, visite de l'entreprise,…

Elle tient compte des caractéristiques de la branche professionnelle et des risques spécifiques.

  • Attestation d'évaluation des acquis
  • Attestation de suivi de formation
1.550 € net/pers

Intervenants référencés et recrutés pour leur :

● Compétence pédagogique

● Expérience d'enseignement aux adultes

● Expertise des thèmes enseignés

● Connaissance du monde de l'entreprise privée et publique

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GIGAN Sandrines.gigan@alsace.cci.fr 
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BEULAY Valériev.beulay@alsace.cci.fr