Notions d'urbanisme opérationnel

C500
Formation courte
Marketing / Vente / Commerce - Immobilier / Assurances

● Actualiser ses connaissances dans le domaine du droit de l'urbanisme et du droit immobilier

● Recenser les contraintes d'utilisation du sol, les règles d'orientation générale

● Savoir interpréter et exploiter les documents d'urbanisme Identifier les outils d'aménagement du territoire et les acteurs

Selon le décret n°2016-173 du 18 février 2016, les professionnels de l'immobilier doivent suivre une formation continue d'une durée minimale de 14 heures par an pour obtenir le renouvellement de leur carte professionnelle d'agent immobilier

Cette formation s'adresse :

● Aux titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l'article 1 du décret du 20.07.1972 ou lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire

● Aux personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article 3 de la loi du 2.1.1970 qui assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau

● Aux personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de ce dernier

Colmar , Mulhouse , Strasbourg
2 jours

Jour 1 : Réglementation du droit de construire

● servitudes d'urbanisme

● règlement national d'urbanisme

● plans d'occupation des sols

● plans locaux d'urbanisme

● zone d'aménagement concerté

● règles locales d'urbanisme – cartes communales

● servitudes d'utilité publique

● servitudes de droit privé

 

Jour 2 : Les autorisations d'urbanisme

● certificat d'urbanisme

● permis d'aménager

● permis de construire

● permis de démolir

● déclaration préalable

● contentieux des autorisations d'urbanisme

● fiscalité de l'urbanisme

● le cas particulier des immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques

Apports théoriques et applications concrètes

Exemples et échanges

Fiche d'évaluation individuelle de formation

Attestation de participation remise à l'issue du stage

480 € nets/pers.
19/11 et 22/11/2018
GIGAN Sandrine s.gigan@alsace.cci.fr03.89.20.22.45
21/02 et 28/02/2019
10/10 et 17/10/2019
WICKER Célinec.wicker@alsace.cci.fr03.88.43.08.08
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GIGAN Sandrines.gigan@alsace.cci.fr03.89.20.22.45