Satisfaire aux obligations douanières, déclaratives et fiscales

C610
Formation courte
International

● Satisfaire aux obligations déclaratives et fiscales liées aux opérations extracommunautaires

● Savoir dialoguer avec les commissionnaires déclarants en Douanes

● Optimiser et accélérer les procédures de dédouanement et les transit times

● Protéger les intérêts économiques et fiscaux de l'entreprise exportatrice et importatrice

● Se préparer à la dématérialisation des titres et à la généralisation du statut d'OEA

● Personnels des services transport, logistique, expédition, achat et vente

● DAF et collaborateurs des services comptabilité

● Juristes fiscalistes spécialisés

Colmar , Mulhouse , Strasbourg
2 jours (14 heures)

Introduction : comprendre l'utilité d'une déclaration douanière soignée

Définir la notion de territoire communautaire et extra communautaire

Mesurer les enjeux déclaratifs et fiscaux des opérations commerciales extracommunautaires

Connaître les missions de la Douane française

Anticiper les grandes réformes en cours et à venir

 

1. Maîtriser les principes douaniers généraux

La notion de Douane communautaire

La segmentation et la catégorisation des pays tiers

Le périmètre des obligations déclaratives et fiscales des entreprises importatrices et exportatrices : l'exonération de TVA à l'exportation et la mise à la consommation à l'importation (DD, TPF, TVA)

Les restrictions au libre-échange (RLE)

Le dédouanement réalisé par des tiers déclarants : le statut et les responsabilités du commissionnaire déclarant en douanes

 

2. Collecter et communiquer les données variables fondamentales de la déclaration douanière

Le support principal de la déclaration : le DAU dématérialisé

L'espèce tarifaire et la nomenclature douanière (le TARIC EUROPA)

L'origine préférentielle ou non préférentielle de la marchandise : détermination, preuves documentaires et techniques (EUR1, ATR, C.O communautaire, C.O Formule A)

La valeur transactionnelle

Les valeurs en douane à l'exportation (valeur statistique) et à l'importation (valeur en douane, valeur statistique et valeur 1ère destination)

Les autres données variables à puiser dans les documents d'accompagnement des marchandises (factures, transport, packing list, weight note …)

 

3. Choisir et utiliser une procédure de dédouanement

Le nouveau outil DELT@ et les nouveaux systèmes de dématérialisation ECS et ICS

La procédure normale de dédouanement (PND) et simplifiée (PDD, PDU)

La dématérialisation des titres et justificatifs

 

4. Attribuer un régime douanier à la marchandise

● Les régimes classiques à l'importation et à l'exportation

● Les régimes suspensifs, économiques et particuliers :

 - Les opérations de transit : T1, T2, TIR

 - Le cas particulier de l'AI2 et l'achat en franchise de TVA

 - Les opérations temporaires

 - Le perfectionnement actif (PAS et PAR) et passif

 - Le régime des entrepôts

 

Conclusions

L'anticipation du contentieux

Se préparer au renforcement de la traçabilité des contrôles.

Démarche pédagogique active et participative

 

  • Attestation d'évaluation des acquis
  • Attestation de suivi de formation
820 € net/pers.

Intervenants référencés et recrutés pour leur :

● Compétence pédagogique

● Expérience d'enseignement aux adultes

● Expertise des thèmes enseignés

● Connaissance du monde de l'entreprise privée et publique

Nous consulter
GIGAN Sandrine s.gigan@alsace.cci.fr03.89.20.22.45
10 - 11 octobre 2019
WICKER Célinec.wicker@alsace.cci.fr 
10 - 11 octobre 2019
GIGAN Sandrines.gigan@alsace.cci.fr03.89.20.22.45