L'origine d'un produit, sa démonstration et l'attestation par le fournisseur

C609
Formation courte
International

● Mesurer les enjeux économiques, juridiques, fiscaux et logistiques de la documentation d'accompagnement des flux d'import / export

● Anticiper les documents nécessaires au client importateur lors de la mise à la consommation ou de l'acquisition introduction

● Pouvoir démontrer l'origine du produit acheté ou vendu en UE et hors UE

● Personnels des services transport, logistique, expédition, achat et vente

● Collaborateurs d'un service douane domicilié

● Personnels des entreprises agrées en Douane

● Chefs de projet OEA

● Juristes spécialisés

Colmar , Mulhouse , Strasbourg
1 jour (7 heures)

Préambule : Les enjeux de l'origine d'un produit

● La chaîne documentaire, chemin critique de l'entrée en créance née

● La nécessité de satisfaire aux obligations déclaratives et fiscales

● Les enjeux déclaratifs, économiques et fiscaux des opérations intra et extra-communautaires

● Le distinguo entre provenance et origine

 

1. Comment certifier l'origine d'un produit vendu ou acheté ?

● Le rappel des données variables dues par l'importateur et l'exportateur lors des opérations douanières

● La transversalité des documents d'accompagnement des marchandises

● L'obligation de tracer et de déclarer l'origine d'un produit en échanges communautaires et extra-communautaires

● La définition donnée par l'article 24 du Code des Douanes

Communautaires et les DAC

● Les notions d'origine préférentielle et non préférentielle, cumulative et le concept de transformation suffisante :

- Le système de préférences généralisées (SPG) de l'UE à l'importation des PVD

- Le système des accords bilatéraux

- Les mécanismes du cumul Pan – Euro - Med depuis le règlement communautaire 1617 / 2006

● Le transport en droiture

 

2. Quels documents et éléments produire pour certifier l'origine ?

● Le changement de nomenclature

● La maîtrise de la décomposition du Prix Départ Usine

● Le Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO)

● La déclaration de droit commun en échanges intra et extra-communautaires (DOF)

● Le certificat INF 4

● Le certificat d'origine Form a (à l'importation)

● Le certificat d'origine communautaire visé par la Chambre de Commerce

● Le titre de circulation EUR1 & EUR MED ; T1, T2 & TIR

● Le Certificat d'Origine Communautaire (C.O. Com)

● Les documents de transport internationaux

● Le marquage de l'origine sur les produits manufacturés

● Le statut d'exportateur agréé et la Déclaration Préalable d'Origine (DPO)

 

Conclusion : Prévenir les sanctions et les contentieux douaniers et commerciaux.

Démarche pédagogique active et participative

 

  • Attestation d'évaluation des acquis
  • Attestation de suivi de formation
410 € net/pers.

Intervenants référencés et recrutés pour leur :

● Compétence pédagogique

● Expérience d'enseignement aux adultes

● Expertise des thèmes enseignés

● Connaissance du monde de l'entreprise privée et publique

25/04/2019
21/11/2019
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