Les clauses essentielles des conditions générales et du contrat de commercial international

C602
Formation courte
International

S'adapter aux spécificités des opérations commerciales internationales aussi bien en ce qui concerne le contrat principal que pour les contrats induits

Savoir proposer, négocier et rédiger les clauses stratégiques d'un contrat de vente à l'import /export

Dirigeant, responsable logistique, responsable commercial, responsable export, chef de zone, assistant commercial, service ADV, service logistique

Mulhouse , Strasbourg
1 jour (7 heures)

Introduction : l'inexistence d'un droit unique commercial et les risques particuliers de la vente internationale de marchandises et de prestations

 

1. Les particularités de la vente export

Comment se traduit l'accord dans les différents systèmes juridiques ?

Que sont le contrat principal commercial et les contrats induits ?

Comment assurer son entrée en créance née ?

Quels sont les prestataires et intermédiaires à actionner ?

Quels sont les principaux systèmes juridiques au monde ?

A quelles sources légales se référer ?

 

2. Construire les conditions générales et formuler une offre

Que doivent contenir les conditions générales de vente ?

Comment se résolvent les conflits de conditions générales ?

Comment rédiger l'offre pro forma à l'international ?

Quelle est la valeur des phases pré-contractuelles ?

 

3. Rédiger et négocier les clauses stratégiques du contrat principal et des contrats induits

Le contrat de vente/achat

Construire le prix d'offre à partir des matrices INCOTERMS

Gérer la question des délais

Limiter ses responsabilités et les garanties apportées en différenciant biens corporels et prestations immatérielles

Régler la question des assurances

Anticiper les différends et les litiges

Protéger sa propriété industrielle et commerciale

Actionner les prestataires logistiques et bancaires pour assurer la bonne exécution des obligations de livraison

Les contrats induits : de transport, de commission de transport, d'assurance faculté et de sécurisation documentaire du paiement (crédit documentaire et lettre de crédit stand by)

 

Conclusion : la nécessité de corriger de corriger les réflexes « civilistes » des acheteurs et vendeurs français et de développer une intelligence contractuelle

Démarche pédagogique active et participative

  • Attestation d'évaluation des acquis
  • Attestation de suivi de formation
410 € net/pers.

Intervenants référencés et recrutés pour leur :

● Compétence pédagogique

● Expérience d'enseignement aux adultes

● Expertise des thèmes enseignés

● Connaissance du monde de l'entreprise privée et publique

25/03/2019
05/11/2019
WICKER Célinec.wicker@alsace.cci.fr 
04/11/2019
GIGAN Sandrines.gigan@alsace.cci.fr