IMMOBILIER - La vente en viager et la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

Formation courte
Immobilier / Assurances

La formation continue des agents immobiliers ou autres professionnels relevant de la loi Hoguet a pour objectif la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de la profession.

  • Comprendre le principe de vente en viager et des ventes assimilées au viager
  • Etudes de la mise en place d’un viager et de son fonctionnement
  • Application pratiques des règles du viager
  • Comprendre la notion de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
  • Connaître les grandes règles applicables et les étapes de la VEFA
  • Savoir constituer un dossier de mise en vente dans le neuf

1/ Les titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l’article 1er décret du 20 juillet 1972 ou lorsqu’il s’agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire.
2/ Les personnes mentionnées au dernier alinéa de l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970 qui assurent la direction d’un établissement, d’une succursale, d’une agence ou d’un bureau
3/ Les personnes, salariées ou non, habilités par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier

Strasbourg
2 jours

JOUR 1 – La vente en viager

  • Définitions utils en matière de viager
  • Les freins au viager (Déontologie)
  • Objections des vendeurs
  • Obligations du vendeur
  • Obligations de l’acquéreur
  • Type de ventes et critères de choix
  • Bénéficiaire de la rente
  • Calcul du prix et de la rente
  • Paiement du prix de la rente
  • Garanties de paiement de la rente
  • Fiscalité
  • Rachat et transfert de la rente
  • Revente de l’immeuble
  • Décès d’une partie
  • Clauses du mandat et de l’avant-contrat

JOUR 2 – La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

  • Présentation de la VEFA
  • Transfert de propriété et paiement du prix
  • Les garanties et assurances à souscrire par le vendeur
  • Le contrat de réservation
  • Contrat de vente en l’état futur d’achèvement
  • Les garanties relatives aux vices de la construction
  • Quelques mots sur la vente en l’état futur de rénovation

Apports théoriques et applications concrètes
Exemples et échanges

  • Attestation d'évaluation des acquis
  • Attestation de suivi de formation
480 € nets/pers.
4 - 5 avril 2019
WICKER Célinec.wicker@alsace.cci.fr