Contrat d'apprentissage

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CFA DE LA CCI ALSACE


Strasbourg : 03.88.43.08.80

Colmar : 03.89.20.22.00

Mulhouse : 03.89.33.35.33

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PRINCIPE


Le contrat d'apprentissage s'adresse aux jeunes en formation initiale. Depuis le 1er janvier 2017, le Grand Est expérimente l'extension du dispositif aux adultes jusqu'à 30 ans.

 

DEBOUCHES


Le contrat d'apprentissage débouche soit sur un diplôme de l'enseignement secondaire ou supérieur, soit sur un titre homologué par l'Etat (titre RNCP, titre d'ingénieur...)


 

CANDIDATS ELIGIBLES


Sont éligibles au contrat d'apprentissage:


EMPLOYEURS ELIGIBLES


Peuvent conclure des contrats d'apprentissage :

  • Les entreprises du secteur privé garantissant de bonnes conditions de formation (équipements, conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, qualifications du maître d'apprentissage).
  • Les administrations publiques depuis la loi du 17 juillet 1992.

 

DUREE DU CONTRAT


Il s'agit d'un contrat à temps plein à durée déterminée d'1 à 3 ans renouvelable. La période d’essai dure en général 2 mois.

Le début du contrat coïncide avec le début du cycle de formation +/- 3 mois.

 

REMUNERATION


Le salaire minimum est calculé en pourcentage du SMIC (1 457,52 EUR pour 35 h/sem au 01/01/2015) ou du salaire minimal de la convention collective si elle est plus favorable :

  1ère année 2e année 3e année
18-21 ans 41% 49% 65%
21 ans et plus 53% 51% 78%

 

Il s'agit du salaire net (pas de charges salariales pour les apprentis).

 

TEMPS DE TRAVAIL


Apprentis mineurs :

- 8h/jr maximum dans la limite de 35h/semaine.

- 2 jours de repos consécutifs/semaine au minimum (dont le dimanche obligatoirement).

Apprentis majeurs :

- 10h/jr maximum dans la limite de 35h/semaine.

- 2 jours de repos consécutifs/semaine au minimum (dont le dimanche obligatoirement).

 

 

RYTHME D'ALTERNANCE


La partie théorique de la formation (enseignements, examens, accompagnement...) ne doit pas excéder 50% de la durée du contrat.

 

Exemples :

- 1 semaine de travail / 1 semaine de cours,

- 3 jours de travail / 2 jours de cours.

 

CONGES


L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés : 2,5 jours par mois de présence

A cela s'ajoutent 5 jours de congés payés pour révision avant les examens.

 

RUPTURE DE CONTRAT


En période d'essai

Le contrat peut être résilié par l'apprenti ou l'employeur. La rupture est notifiée par écrit au directeur du CFA et au Point Apprentissage.

 

Après la période d'essai

La rupture est possible sur accord bilatéral de l'employeur et de l'apprenti. Elle est notifiée par écrit au directeur du CFA et au Point Apprentissage.

Après obtention du titre ou du diplôme, le contrat peut prendre fin à l'instigation du salarié, avant le terme initialement fixé. Informer l'employeur avec au minimum deux mois de préavis et notifier la rupture par écrit au directeur du CFA et au Point Apprentissage.

La rupture peut-être prononcée par le Conseil des Prud'hommes en cas de faute grave, de manquements répétés aux obligations ou d'inaptitude de l'apprenti.

 

LES CONTRATS D'APPRENTISSAGE ACCESSIBLES A CCI CAMPUS


Pour les jeunes en formation initiale et les adultes en reconversion (jusqu'à 30 ans), nous proposons une trentaine de cursus accessibles en contrat d'apprentissage.