Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – FORMATIONS INTER-ENTREPRISES


INFORMATIONS PRATIQUES

Inscription

Pour inscrire un ou plusieurs collaborateurs de votre entreprise au stage de formation de votre choix, il vous suffit de nous retourner le bulletin d’inscription dûment complété par courrier ou par mail au plus tard 15 jours avant la date de démarrage du stage. Une confirmation de l’inscription vous sera adressée en retour.

Convocation

Avant le démarrage du stage, une convocation récapitulant les détails pratiques d’organisation du stage de formation (date, lieu, horaires, accès...) sera adressée au référent formation mentionné sur le Bulletin ou au stagiaire individuel.

 

CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION

Modalités d’inscription

L’inscription à un stage de formation proposé par CCI Campus se fait directement auprès du service mentionné sur le programme détaillé, au moyen du bulletin d’inscription. Une inscription effectuée par tout autre moyen ne sera considérée comme définitive que sur réception du bulletin d’inscription.

A défaut, CCI Campus se réserve le droit de disposer de la place au bénéfice d’un stagiaire issu d’une autre entreprise.

 

Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués sur nos programmes de stage sont des prix en exonération de TVA, sauf pour les tests et examens.

Ces prix comprennent :

- les frais pédagogiques

- les supports remis aux stagiaires soit en version papier, soit en version dématérialisés au choix de CCI Campus. Ces supports sont la propriété exclusive de CCI Campus ; l’entreprise et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, de transmettre, reproduire ou transformer tout ou partie de ces supports, sans un accord exprès de CCI Campus.

 

Les frais d’inscription à un stage proposé par CCI Campus sont à acquitter obligatoirement et en totalité au moment de l’inscription. Néanmoins cette disposition ne s’applique pas :

 

- aux entreprises adhérentes à un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) et qui auront obtenu un accord de prise en charge des frais de formation. Il appartient à l’entreprise de faire la demande de prise en charge auprès de l’OPCA qu’il aura désigné.

En cas de non-paiement (total ou partiel) par l’OPCA, l’entreprise restera redevable et sera facturée du montant correspondant. Ce montant sera immédiatement exigible.

 

- aux personnes souhaitant suivre une formation professionnelle à titre individuel : le paiement pourra être échelonné sur étude individualisée, la dernière échéance devant intervenir au plus tard le dernier jour de stage. En cas d’inscription à un stage de formation continue se déroulant sur plusieurs mois, un acompte de 200 € sera exigé à l’inscription, suivi de prélèvements mensuels calculés sur la durée du stage. En cas de non-paiement d’une seule échéance, le stagiaire ne pourra plus se présenter à la suite de la formation, sachant que le montant total reste dû.

 

Annulation inscription

Toute annulation d’inscription doit être notifiée à CCI Campus par écrit.

En cas de désistement intervenant moins de 7 jours avant le démarrage du stage de formation, la totalité des frais d’inscription est due et sera facturée à l’entreprise.

L’entreprise pourra à tout moment remplacer le participant indisponible par un collaborateur d’un profil équivalent.

 

Convention de formation

Une convention est adressée à réception du Bulletin d’inscription.

Une facture est adressée à l’issue de la formation, en double exemplaire, par CCI Campus au client ou à l’OPCA mandaté par lui.

 

Report de session

CCI Campus se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler un stage de formation en raison d’un nombre insuffisant de participants ou pour tout cas de force majeure.

L’entreprise sera avertie dans les meilleurs délais. En cas de report ou d’annulation du stage de formation, les droits d’inscription acquittés seront remboursés sans frais ou crédités sur tout autre stage de formation proposé par CCI Campus.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – FORMATIONS INTRA-ENTREPRISE


INFORMATIONS PRATIQUES

Inscription

Pour inscrire un ou plusieurs collaborateurs de votre entreprise au stage de formation sur mesure, il vous suffit de nous retourner le bon pour accord intégré dans l’offre de formation dûment complété par courrier ou par mail au plus tard 15 jours avant la date de démarrage du stage. Une confirmation de l’inscription vous sera adressée en retour, ainsi qu’une convention de formation.

 

Prix et modalités de paiement

S’appliquent les conditions prévues dans l’offre de formation :

  • Acompte de 30 % à la commande

Remarque : est-ce que

  • Solde à réception de facture, en fin de stage
  • Les paiements se feront par chèque ou par virement
  • La signature de ce Bon pour accord signifie l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente de CCI CAMPUS ALSACE consultable sur www.ccicampus.fr
  • Les prix indiqués sont exonérés de TVA

OU

  • En cas de prise en charge par un OPCA : Il appartient à l’entreprise de faire la demande de prise en charge auprès de l’OPCA qu’il aura désigné. En cas de non-paiement (total ou partiel) par l’OPCA, l’entreprise restera redevable et sera facturée du montant correspondant.
  • Sur présentation d’un accord de prise en charge par un OPCA : une facture est adressée à l’OPCA en fin de formation.

Conditions d’annulation et de report de formation

Tout report de dates ou annulation d’une formation à l’initiative de l’entreprise devra nous être notifiée par écrit. Pour tout report ou annulation d’une formation intervenant dans un délai inférieur à 10 jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation, l’entreprise s’engage à régler à CCI Campus des frais de report ou d’annulation équivalent à 50 % du coût de la formation. En cas d’annulation par l’entreprise d’un cours moins de 24 h avant celui-ci, l’entreprise s’engage à régler à CCI Campus l’intégralité des frais pédagogiques de ce cours. Pour toute interruption, à son initiative, d’une formation en cours de réalisation, l’entreprise s’engage à régler à CCI Campus l’intégralité des frais pédagogiques prévus dans l’offre ainsi que les frais d’organisation engagés.

 

Clause de non-sollicitation

L’entreprise s’engage à ne pas solliciter en direct pour la mission contractuelle, ses suites éventuelles ou toute autre action de formation entrant dans son champ de compétences le formateur sélectionné par CCI Campus pendant une période de 24 mois à compter de la date de début de formation.

 

CONDITIONS GENERALES COMMUNES AUX FORMATIONS INTER ET INTRA-ENTREPRISES


Sanction du stage

Une attestation individuelle de stage mentionnant l’intitulé du stage de formation, les dates et la durée effective de présence, ainsi qu’une attestation de compétences du participant sont délivrées à l’issue de la formation.

 

Loi applicable et litige                                                                                  

Les conditions générales et conventions liant CCI Campus et les entreprises et stagiaires sont régies par la loi française.

Toute inscription est soumise aux conditions générales d’inscription de CCI Campus qui prévalent sur toutes autres dispositions sauf acceptation écrite par l’organisme de formation.

Les parties signataires de la présente convention s’engagent à régler à l’amiable les litiges pouvant survenir dans le cadre de l’exécution de la présente convention.

A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente de Strasbourg.

 

Informations à caractère personnel

L’entreprise s’engage à informer le stagiaire que :

- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins d’inscription et de suivi de la formation.

- conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

 

AUTRES FORMATIONS

CCI Campus propose également d’autre formations (Cycles diplômants, parcours individualisé sur mesure, tous statuts de formation). Pour toutes les formations n’entrant pas dans le cadre cité ci-dessus, une convention particulière sera établie entre CCI Campus, le stagiaire et le financeur afin de préciser les termes contractuels et les modalités financières.